Dans une note passionnante sur l’analyse d’impact de la réglementation, le Conseil d’Analyse Stratégique (CAS) a souligné les retards de la France en la matière, comblés seulement très récemment par la loi organique du 15 avril 2009.

La plupart des acteurs de la société civile – entendue au sens hégélien du terme, à savoir tout ce qui est hors de la société politique – intègrent aujourd’hui le lobbying dans leur panel d’intervention. Plus ou moins ouvertement assumée selon les acteurs, la pratique du lobbying questionne le fonctionnement de nos démocraties représentatives.

Le bossnapping, contraction des mots boss et kidnapping, fait aujourd’hui des émules. Etiqueté "spécialité française" (à quand une AOC ?), cette pratique traverse depuis peu nos frontières (voir par exemple la séquestration des dirigeants de l’usine chimique Cytec près de Bruxelles). Il faut dire que les comparaisons entre les compensations obtenues par les salariés français et celles obtenues par leurs confrères étrangers sembleraient démontrer l’efficacité de la séquestration de patrons.

Le gouvernement envisage de légiférer afin de lever l’interdiction du travail le dimanche. Sujet récurrent, l’activité dominicale déclenche les passions, et divise même la majorité dont 55 députés viennent de publier un manifeste "Touche pas à mon dimanche". 

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, adoptée le 21 juillet à une infime majorité, est le plus souvent analysée sous l’angle du rééquilibrage entre les différents pouvoirs, rarement sous l’angle de l’amélioration du processus d’élaboration de la norme. Or cette réforme confère une base constitutionnelle à l’obligation de réaliser une étude d’impact avant tout nouveau projet de loi.

Epine dans le pied de la présidence française de l’Union européenne, le "non" irlandais au traité européen de Lisbonne a de nouveau jeté un pavé dans la marre des incertitudes européennes.