« Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros ». (François Hollande, Le projet )
« J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A. » (François Hollande, Le projet )
Source
Commentaire
Le livret A est un compte d'épargne réglementé et défiscalisé dont le produit permet à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) d'accorder aux organismes sociaux de l'habitat (OPAC, Offices Publics de l'Habitat (OPH)...) des prêts à des taux privilégiés.
Les fonds placés sur ce livret d'épargne sont aujourd’hui exonérés de tout prélèvement fiscal et social sous un plafond de 15.300 euros, que François Hollande souhaite faire passer à 30 600 euros.
Le candidat PS propose aussi de doubler le plafond d’exonération du livret développement durable (LDD). Dans la mesure où le LDD relève lui aussi de l'épargne réglementée1, avec une rémunération similaire à celle du livret A et une gestion centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation, nous avons choisi de chiffrer conjointement ces deux mesures.
Dans le cadre de cette évaluation, on raisonne à volume total constant, le coût de la mesure résultant de l'éviction par le livret A d’une partie de l'épargne à terme proposée par les banques et soumise au prélèvement libératoire forfaitaire ou à l'impôt sur le revenu (IRPP), selon le choix du contribuable.
On suppose donc un pur effet d'éviction, hypothèse étayée par le fait que les comptes à terme ordinaires payant, après imposition, moins que le livret A (ou à peu près la même chose), il y a lieu de penser qu’une partie des Français vont simplement déplacer leur épargne des premiers vers les seconds.
L’évaluation du coût de ces deux mesures repose sur 3 éléments :
- le montant des exonérations d’impôt sur le revenu (hors doublement du plafond). D’après le document « Voies et moyens II » annexé au PLF 2012, les dépenses fiscales relatives au livret A et au LDD devraient s’élever à 390 M€ en 2012. Les chiffrages de la direction générale des finances publiques sont toutefois soumis à caution quand il s'agit de budgéter cette dépense fiscale : d'une part parce qu'on ne sait effectivement pas quel choix de fiscalité feront les nouveaux épargnants, et que comme tout placement de ce genre, l'augmentation des encours est difficile à modéliser, puisqu'elle résulte autant d'effets nets de revenus que d'un arbitrage entre le rendement du livret et celui des placements alternatifs. Par ailleurs, pour ce qui est du montant des intérêts, et pas seulement du volume de la collecte, tout cela dépend de l'évolution conjointe des taux monétaires et de l'inflation, par définition imprévisible. Malgré tout, on préférera conservera la valeur budgétée pour 2012, soit 300 M€ pour le livret A, plutôt que celle observée en 2010 (190 M€), 2010 correspondant à l'année fiscale 2009, où le taux de rémunération du livret A (TLA) a atteint son plancher historique, ce dernier ayant presque doublé depuis ;
- le montant des exonérations de prélèvements sociaux (hors doublement du plafond). On part du montant global de la collecte du livret A en 2011, soit 216,9 Mds€, du taux de cotisations, soit 13,5 %, et du taux moyen du livret A (2,125%, on fait la moyenne sur les deux semestres). Pour le LDD la collecte est de 69,7 Mds€, le taux est le TLA+0.5%, soit 2,625 %. On a donc un montant d’environ (216,9*2,125%+69,7*2,625%)*13,5% = 869 M€, en ligne avec le montant affiché dans l’annexe 5 du PLFSS 2012 (850 M€ d’exonération des produits d’épargne réglementés) ;
- l’élasticité de l’épargne au plafond. Celle-ci est difficilement modélisable, d’autant qu’il n’y a jamais eu par le passé d’augmentation du plafond aussi brutale que +100 %. L’équipe de François Hollande, probablement sur le seul livret A, prévoit une collecte de 12 à 20Mds supplémentaires, soit une élasticité comprise entre 5,5 % et 9,2 %. Cette hypothèse nous paraissant sous-estimée (elle semble se fonder sur les seuls livrets au plafond à fin 2010, qui représentaient pour le livret A, 9 % des comptes ; or la collecte du livret A et du LDD ont connu en 2011 une forte progression, en raison d’une tendance de fond observée depuis la crise de 2008 favorable aux placements liquides et non risqués, au détriment notamment de l'assurance-vie), nous retenons dans le cadre de ce chiffrage des élasticités comprises entre 10 % et 30 %, réparties sur l’ensemble du quinquennat.
Au final, le coût de ces deux mesures s’établit donc en fourchette basse à 0.1*(390+869) = 125,9 M€ et à 0,3 * (390+869) = 377,7 M€ en fourchette haute.
Note
1. Les dépenses fiscales pour le livret bleu et le livret d’épargne populaire (LEP), qui sont des résidus des dispositifs abrogés, ne peuvent plus évoluer.
