Analyses

L’Europe serait coupable de naïve complaisance à l’égard des autres continents. Elle ouvrirait très largement les portes de ses bergeries nationales aux loups étrangers, alors qu’il lui faudrait les fermer à double tour, taxer lourdement les produits qui cherchent à pénétrer sur le sol européen lorsqu’ils ne sont pas conçus, fabriqués ou commercialisés selon ses normes, pratiquer plus systématiquement la réciprocité dans les échanges internationaux.

Précisément, au moment même où l’anathème était lancé - et avec quel écho, si l’on juge d’après les résultats de la primaire socialiste de dimanche dernier -, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne, Juliane Kokott (on n’invente rien) rendait publiques, le 6 octobre 2011, ses conclusions sur la compatibilité du système communautaire des quotas d’émission de gaz à effet de serre applicable au secteur de l’aviation commerciale avec les grands traités internationaux (aff.C-366/10). Elle le faisait à la suite d’un recours introduit par l’Air Transport Association of America (ATAA) à l’encontre de mesures nationales - en l’espèce, britanniques - de transposition du dispositif mis en place par la Directive 2008/101/CE. Ce dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2012.

La Directive 2008/101/CE établit un système de quotas destinés à imposer aux compagnies aériennes circulant dans l’espace européen, une réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. A compter du 1er janvier 2012, des quotas seront ainsi distribués aux compagnies aériennes, qui pourront les échanger et devront les restituer par étape ; afin d’inciter les opérateurs à investir dans des appareils, des moteurs ou des carburants moins polluants. Or ces obligations ne sont pas seulement applicables aux compagnies européennes, elles le sont aussi aux compagnies étrangères utilisant l’espace aérien européen comme en témoignent les listes annexées à la Directive 2008/101/CE. D’où le tollé suscité par les mesures britanniques qui ne sont pourtant rien d’autre que la transposition des recommandations de la directive, comme le sont par ailleurs, en France, les dispositions de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 ou celles du décret n°2011-90 du 24 janvier suivant.

Dans ses conclusions, Mme Kokott rejette les arguments invoqués par les requérants. Elle ne voit pas en quoi le mécanisme des quotas d’émission heurterait les grands traités internationaux dès lors que les mesures prises visent à protéger l’environnement en utilisant de manière astucieuse les méthodes du marché pour corriger ses excès. Et quand ils concerneraient des opérateurs non européens, les quotas d’émission ne sont applicables qu’aux activités de ces opérateurs sur le territoire européen ; ils ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des Etats-tiers.

Les conclusions de Mme Kokott ne lient pas la Cour de justice qui se prononcera d’ici la fin de l’année. Elles ne décourageront pas la levée de boucliers, suscitée par la Directive 2008/101/CE. A ce jour, 20 nations parmi lesquelles les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, se sont coalisées pour signer une déclaration commune dénonçant le système européen. Certaines, comme l’Inde par la voix de son ministre chargé de l’aviation civile (Mr P.Sukul), menacent l’Europe de mesures unilatérales de rétorsion. Comme la caravane passe, l’Europe avance.