CELLULE DE CHIFFRAGE

Lors d’un déplacement à Auberive, le 15 mars 2012, Nicolas Sarkozy a proposé que "les mères de famille puissent prendre un congé parental qui ne soit plus bloqué, comme c’est actuellement le cas, sur les 3 premières années de l’enfance, mais qu’il devienne un congé qui pourrait être pris de manière morcelée jusqu'aux 18 ans de l’enfant".

Sources

• Programme de qualité et d’efficience « famille »,  annexé au PLFSS 2012
• Rapport d’activité de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)

Commentaires

Nicolas Sarkozy propose un congé parental utilisable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Actuellement, le congé parental donne lieu au versement d'un revenu de substitution. Sans réforme particulière, cette mesure a donc un coût du fait de son effet d'appel probable.

Aujourd'hui, le complément de libre choix d'activité (CLCA), est versé par la CAF aux parents ayant fait le choix du congé parental. Ce revenu peut-être versé pendant 6 mois à partir de la naissance du premier enfant, et pendant trois ans à partir de la naissance des enfants suivants. La candidat de l’UMP propose de maintenir la durée de trois ans, mais non plus à partir de la naissance de l'enfant, mais entre sa naissance et ses 18 ans.

En 2010, selon la CNA, le CLCA a coûté 2,175 Md€ pour 539 000 bénéficiaires.

La difficulté du chiffrage d'une telle mesure tient à la mesure de son succès.

Actuellement, les personnes souhaitant bénéficier du CLCA ont trois ans pour le faire. Si cette durée est portée à 18 ans, soit 6 fois plus longue, on peut légitimement penser que le nombre de bénéficiaires "en stock" pourrait être multiplié par deux ou trois. En effet, ce sont actuellement 539.000 personnes qui en bénéficient, pour des enfants de 0 à 3 ans, soit 2,5 à 3 millions d'enfants, donc environ 1 à 1,5 millions de foyers concernés, soit 50 à 60 % des foyers éligibles en bénéficient (539 000 sur 1 à 1,5 millions). Le "stock" de parents éligibles étant multiplié par 6, et seuls la moitié d'entre eux ayant déjà bénéficié du CLCA (mais pas forcément sur trois ans), une multiplication du stock par deux ou trois semble raisonnable.

Le coût d'une telle mesure peut donc être estimé à 2,175 à 4,35 Md€ par an si le congé parental ainsi proposé bénéficie bien de l'indemnisation au titre du CLCA.

Impact économique

Par ailleurs une telle mesure revient à donner à tous les parents d'enfants de moins de 18 ans le droit à un congé sabbatique (rémunéré ou non selon si le CLCA s'applique), ce qui ne devrait pas faciliter l'organisation des entreprises.

Contrepartie

Nicolas Sarkozy n’a pas dit comment il comptait financer cette mesure.