CELLULE DE CHIFFRAGE

Il s'agit d'un coût annuel pour 2017 (dont 3,4 Mds€ de coûts extrabudgétaires, via la CSPE). Le cumul sur le quinquennat s'élève à 15,8 Mds€ (dont 10,8 Mds€ de coût extrabudgétaires, via la CSPE).

« Je me suis engagé à ce que la part du nucléaire dans la production d’électricité soit réduite de 75 % à 50 % d’ici 2025. Nous avons besoin d’une industrie nucléaire forte, inventant les technologies, les progrès de demain, mais nous avons besoin aussi d’énergies renouvelables, nous avons besoin aussi d’un plan d’économies d’énergie parce que ce sont ces trois actions – le nucléaire, les énergies renouvelables et les économies d’énergie – qui nous permettront d’avoir une perspective industrielle ». (François Hollande, Discours du Bourget, 22 janvier 2012, http://tempsreel.nouvelobs.com/sources-brutes/20120122.OBS9488/le-discours-de-francois-hollande-en-integralite.html).

« À partir de 2012, nous augmenterons la part des énergies renouvelables pour sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole […]. Nous engagerons un plan d’investissements massifs pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables à l’échelle nationale et européenne. » (Le changement, Projet socialiste 2012, page 8).

Sources

• Commission de régulation de l’énergie, Le Bulletin bimensuel n°13 : La CRE et les charges de service public de l’électricité en 2012 : http://www.cre.fr/presse/lettres-d-information/le-bulletin-bimensuel-n-13-la-cre-et-les-charges-de-service-public-de-l-electricite-en-2012

Commentaire

L’Etat dispose de trois leviers pour favoriser le développement des énergies renouvelables :

• la loi du 10 février 2000 a instauré un mécanisme d'obligation d'achat, qui constitue aujourd'hui le principal mécanisme de soutien aux énergies renouvelables (ENR). Ainsi, EDF et les entreprises locales de distribution sont soumises à l'obligation d'acheter aux producteurs qui en font la demande, à des tarifs réglementés, l'électricité qu'ils produisent à partir d'installations de moins de 12 MW, utilisant des ENR ou des technologies de cogénération. Le surcoût de l’électricité achetée par les opérateurs énergétiques est répercuté sur la facture d’électricité de chaque consommateur, parmi les charges de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). D’après le bulletin bimensuel de la CRE de décembre 2011, le montant des charges prévisionnelles à couvrir par la CSPE s’élève à 4,3Mds€, dont 2,216 Mds€ de charges liées aux énergies renouvelables ;

• la fiscalité, avec les dépenses fiscales entrant dans le champ des ENR : aides au décollage pour les filières de biocarburants, et CIDD – crédit d’impôt développement durable – dispositif fiscal de soutien des particuliers à l'investissement dans des ENR et des matériaux moins énergivores). Le montant de ces dernières devrait s’élever respectivement à 200 M€ et 1 Md€ pour 2012 ;

• les aides à l’investissement par l'ADEME et l’IFP énergies nouvelles notamment. Toutefois, dans ce chiffrage, nous ne tenons pas compte d’une augmentation de ces aides (d’autant que leur trajectoire est difficilement prévisible¹), en prenant pour hypothèse que le surcroît d'investissements qui découle de la proposition du parti socialiste devrait en très grande partie être supporté par le secteur privé (de la même manière, les efforts de recherche se répartiront selon une clé difficilement prévisible entre Etat et acteurs privés).

Les déclarations de François Hollande impliquent d’augmenter la part des énergies non renouvelables (ENR) de 15 % à 40 % d’ici 2025 (les 10% restant correspondant aux sources de production d'électricité autres que les EnR et le nucléaire, supposées stables dans le mix énergétique, à savoir les centrales à fioul et à charbon, sources de production les moins propres mais qui, dans l'appareil productif global, permettent de gérer les phénomènes de pointes de consommation).

Le rendement de l'énergie hydraulique (10% des ENR actuellement) étant aujourd’hui à son maximum, l'effort porte sur les nouvelles ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse…), qui doivent passer de 5 % à 30 % (+ 25 pts en 13 ans) sur cet horizon de temps (soit une augmentation de 2 points par an environ).

Pour obtenir le coût annuel du développement des ENR à l’horizon 2025, on considère qu’il existe un rapport linéaire entre les aides à la production d'ENR et les gains en % dans la part de consommation finale d'électricité ; en appliquant une règle de trois, on obtient alors le montant suivant : 2,216*25/5 soit 11,08 Mds€ au titres des charges de la CSPE, auquel il convient d’ajouter (200+1000)*25/5 = 6 Mds€, soit au total 17,08 Mds€. Le surcoût par rapport à 2012 s’élève alors à 17,08 – (1,2 + 2,216) = 13,66 Mds€.

Par homothétie, le surcoût annuel en 2017 est alors de 13,66/13 *5 = 5,26 Mds€. En cumul, le surcoût serait de 15,8 Mds€ sur le quinquennat.

Celui-ci serait en partie supporté par le consommateur d’électricité (ménages et entreprises)² via la CSPE (surcoût annuel 2017 : 3,4 Mds€ ; en cumul : 10,2 Mds€). Le surcoût lié aux dépenses fiscales (supportées par l’Etat) s’élèverait quant à lui à 1,8 Mds€ en 2017 et 5,5 Mds€ sur le quinquennat).

Remarque : faute de données permettant une modélisation plus fine, ce chiffrage ne tient pas compte des effets d'apprentissage (le fait que la production d'1 MW via l'éolien coutera moins cher en 2025 qu'en 2012 car cette technologie sera mieux maitrisée), ni des effets de saturation (le cout marginal du gain de 2% par an environ d'ENR dans la part de consommation d'électricité n'est probablement pas linéaire).

Par ailleurs, nous n’avons pas tenu compte des coûts de démantèlement des centrales nucléaires dans cette évaluation (qu’il conviendrait de mettre en regard d’un scénario de référence de maintien de la part actuelle du nucléaire, impliquant des coûts liés aux investissements de rénovation et de maintenance du parc actuel).

Impact économique

Cet effort permettrait de réduire les importations françaises d’énergie et rétablirait sensiblement le solde commercial. Elle pourrait avoir en revanche un effet négatif sur le pouvoir d’achat des ménages, à travers le renchérissement de leur facture d’énergie.

Ce chiffrage vient mettre à jour celui effectué par l’Institut de l’entreprise le 20 octobre 2011 à partir du projet socialiste d’avril 2011.

Notes