CELLULE DE CHIFFRAGE

màj au 14 mars 2012

Lors d'un Forum organisé par le quotidien Libération à Grenoble le 27 janvier 2012, le candidat du parti socialiste s'est fixé aujourd'hui l'objectif d'ouvrir le service civique à 15 % d'une classe d'âge, soit 100 000 jeunes. « Il faut un encadrement et un suivi du jeune après », a-t-il déclaré.

François Hollande a réitéré cet engagement de faire passer le nombre d'engagés dans le service civique de 20 000 actuellement « à 100 000 » à l’occasion de la Conférence permanente de la coordination associative (CPCA), le 10 mars 2012.

Source

• Projet annuel de performance (PAP) relatif au sport, à la jeunesse et à la vie associative annexé au PLF 2012

Commentaires

Le coût total estimé du développement du service civique s'établit pour 2011 à 97,4 millions d'euros¹ , dont :

• 64,4 M€ qui correspondent à l'indemnisation des engagés de service civique (442,11 euros mensuels aux 15 000 engagés de service civique envisagés, avec une durée moyenne de service civique de 7 à 8 mois ; par ailleurs, les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 101,68 € par mois) ;
• 22,1 M€ qui correspondent à la compensation par l'État à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations sociales (190,02 € mensuels) qu'elle ne perçoit pas au titre des engagés et des volontaires de service civique ;
• et 7,85 M€ sont attribués à l'Agence du service civique afin de prendre en compte le coût des formations civiques (2,25 millions soit 150 euros pour les 15 000 jeunes), le coût de fonctionnement de l'agence et les frais de communication et de gestion.

Si l’on prend pour hypothèse que la durée du service civique s'établit à 6 mois, et que les conditions de rémunération restent celles du service actuel, étendre le service civique à 15% d’une génération reviendrait donc à 80 000*(442+190+150)*6 = 375 M€ environ (hypothèse basse : on considère qu’aucun jeune ne bénéficie d’indemnité majorée) et 90%*80 000*(442+190+150)*6 + 10%*80 000*(442+190+150+102)*6 = 380 M€ (10% des jeunes bénéficient de l’indemnité majorée).

Par ailleurs, compte tenu des objectifs affichés (multiplication par plus de 5 du nombre de jeunes effectuant leur service civique), le coût de fonctionnement de l’agence de service civique sera nécessairement amené lui aussi à augmenter. En prenant l’hypothèse d’une multiplication par 3 de ce coût, on arrive ainsi à un surcoût total annuel d’environ 400 M€. 

Impact économique

A court terme, adressée en particuliers aux jeunes « décrocheurs », cette mesure devrait réduire mécaniquement le nombre de demandeurs d’emploi et le taux de chômage des jeunes.

Quant à l’effet intégrateur de la mesure, qui pourrait être de nature à favoriser l’activité économique ultérieure des jeunes, il est naturellement impossible à évaluer.

Ce chiffrage vient mettre à jour celui effectué par l’Institut de l’entreprise le 20 octobre 2011 à partir du projet socialiste d’avril 2011.

Note

[1] http://www.senat.fr/rap/a10-114-8/a10-114-810.html