CELLULE DE CHIFFRAGE

« Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle » (François Hollande, mes 60 engagements pour la France, proposition 24).

« Le contrat de générations s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans entrant dans l'emploi et aux seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une entreprise. C'est un contrat de travail à durée indéterminée.
L'objectif pour le quinquennat est de 500 000 contrats de générations. Mais il pourra être vu à la hausse si les entreprises s'accaparent bien le dispositif. Sur la base de 500 000 contrats, le dispositif du contrat de générations coûtera entre 2,25 milliards d'euros chaque année. Chaque contrat est conclu entre un jeune, un senior et un employeur. Il coûtera en allègement de charges 4500 euros chaque année sur la base d'un smic pour le jeune et d'un double smic pour le senior. L'allègement de charge correspond à l'exonération totale des cotisations sociales pour le jeune et à l'exonération totale des cotisations chômage pour le senior.
Bien sûr le coût de la mesure pourra augmenter en fonction des salaires négociés pour le jeune comme pour le senior. Cet aspect fera l'objet de discussions et d'arbitrages avec les partenaires sociaux.
Un contrat de générations est conclu sur 5 ans. Les exonérations se feront donc sur 5 ans. Les exonérations seront financées par le redéploiement des allègements de cotisations sociales aujourd'hui accordés sans contrepartie par l'Etat » (Site de François Hollande)

Remarque liminaire

Le contrat de génération est une des mesures phares du programme de François Hollande : c’est en grande partie sur elle qu’il a fait campagne durant les primaires socialistes.

Toutefois, de nombreuses variantes ont été données de cette mesure, au gré des déclarations du candidat et de son équipe, qui en compliquent l’évaluation.

En effet, de nombreuses ambiguïtés demeurent sur le nombre de contrats, l’âge des contractants, la durée d’exonération, les cotisations concernées, mais aussi les plafonds de rémunération ouvrant droit à ces exonérations. Or le coût de la mesure est très sensible à ce dernier paramètre, notamment pour les exonérations concernant le jeune contractant. Par ailleurs, le flou qui entoure le coût du dispositif créé une grande incertitude sur le périmètre des allègements généraux de charges qui sera maintenu pour les entreprises.

Dans le cadre de cette évaluation, nous avons choisi de retenir les hypothèses les plus cohérentes avec le chiffrage communiqué par le parti socialiste en janvier 2012. Cette proposition appelle néanmoins des clarifications de la part du candidat du parti socialiste.

Commentaire

Le dispositif impliquant une montée en puissance, c’est le cumul sur cinq ans qui doit être retenu.

Les hypothèses de calcul portent sur le salaire du jeune (1 Smic) et du senior (2 Smic), ainsi que sur le taux de chute¹ du contrat à 5 ans (20 %) qui a été objectivé à partir du taux de chute du contrat d'apprentissage. Sous cette dernière hypothèse, un contrat de génération est supposé ainsi avoir une probabilité de survie de 96% à un an, 91% à deux ans, 87% à 3 ans, 84% à 4 ans et 80% à 5 ans. Par ailleurs, un champ maximal a été retenu pour les exonérations (cotisations sécurité sociale, mais aussi retraite complémentaire, Unedic, Fnal...) pour le jeune, tandis que l’ensemble des cotisations Unedic (patronales et salariales) ont été retenues pour le senior. Sur cette base, le coût annuel d’un contrat de génération – net des allègements généraux – s’établit à 4 661 € (pour une entreprise de moins de 20 salariés).

Au total, si on considère que 100 000 contrats sont créés chaque année (dont 50 000 sur le deuxième semestre 2012 et 50 000 sur le premier semestre 2017), on arrive à un coût annuel en rythme de croisière de 1,9 Md€ (et à un coût cumulé de 6,7 Mds€ sur le quinquennat). Le calcul porte sur le coût net de la mesure, après redéploiement des allégements de charges généraux (une partie de ces derniers étant de toute manière « absorbée » par le contrat génération, si l’un des deux individus considérés est rémunéré moins de 1,6 Smic). Le coût brut de la mesure s’établirait quant à lui à 3,8 Mds€ en rythme de croisière et 12,8 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat.

Si l’on retient un taux de chute nul, on obtient un coût (net) en régime de croisière plus élevé, qui atteindrait dans ce cas 2,1 Mds€ en rythme de croisière – soit un montant comparable à celui qui figure dans le chiffrage du parti socialiste (2,2 Mds€).

Il convient toutefois de noter, comme l’indique le parti socialiste, que le coût du contrat est susceptible d’être plus élevé, en fonction des plafonds de rémunération qui seront retenus pour le jeune et pour le senior. Ces plafonds devront en effet faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux.

Si l’on retient un salaire de 1,1 SMIC pour le jeune et de 2,2 SMIC pour le senior (ce montant correspondant à peu près au plafond de la sécurité sociale), avec un taux de chute de 20%, le coût annuel net de la mesure en rythme de croisière s’établirait alors à 2,6 Mds€. Au regard des rémunérations moyennes des personnes potentiellement concernées par cette mesure (cf. tableau en annexe), nous retenons ce montant en hypothèse haute.

Impact à long terme

Le coût de la mesure s’étend au-delà de 2017, l’exonération de cotisation sociale portant sur 5 ans. Il est donc nécessaire de rattacher au chiffrage le coût supporté par la Sécurité sociale entre 2018 et 2022, ce qui porte le coût net (en cumul) du contrat de génération en hypothèse basse à 11,4Mds€ (22,9 Mds€ si l’on retient le coût brut) et à 15,6 Mds€ (25,2 Mds€ si l’on retient le coût brut) en hypothèse haute.

Impact économique

Cette mesure comporte un très fort effet d’aubaine : son impact sur le chômage serait donc mitigé. Selon la Dares, en effet, les contrats aidés dans le secteur non marchand auraient un impact plus immédiat et plus direct sur les chiffres du chômage : la création d’un contrat non marchand permet en moyenne de faire sortir 0,7 personnes du chômage, contre 0,1 pour un contrat marchand. Toutefois, ces résultats, qui se situent dans le court terme, doivent être relativisés par une analyse de l'accès des bénéficiaires, sur une période de temps plus longue, à l'emploi non aidé.

Contrepartie

Le financement du contrat de génération serait assuré par un redéploiement une réduction du périmètre des allègements généraux de charge, dont le point de sortie serait ramené de 1,6 à 1,5 SMIC. Bruno Le Roux, porte-parole du candidat du PS a toutefois déclaré à la Tribune : « en cas de sur-utilisation du contrat de génération nous réorienterons vers lui d'autres allégements de charges ». Autrement, dit, le dispositif Fillon pourrait être mis davantage à contribution² , si le nombre total de contrats devait dépasser 500 000 au cours du quinquennat. Au-delà de la surestimation du gain associé à cette révision du périmètre des allègements Fillon (cf. proposition correspondante), qui pourrait être d’autant plus grande que certaines déclarations du candidat ou de son équipe ont laissé entendre qu’une partie des entreprises seulement (celles de plus de 50 salariés) pourraient être concernées, ce mode de financement est problématique dans la mesure où il suppose de financer un dispositif dont les effets sur l’emploi sur incertains, par la réduction d’un dispositif dont les effets sur l’emploi sont certains (les allègements généraux de charge sur les bas salaires sont l’une des « niches » sociales les mieux notées par l’IGF dans son rapport d’évaluation des niches sociales et fiscales).

Notes

[1] Par taux de chute, nous entendons le nombre de contrats susceptibles d’être rompus du fait de l’un des co-contractants.

[2] latribune.fr

Annexe 1 - Rémunération moyenne des 18-30 ans et des 50-65 ans (salariés à temps complet), exprimée en euros et en multiple du SMIC

Source : Insee

Annexe 2 – variantes sur le contrat de génération

• « Un employeur qui accepte de garder un senior le temps nécessaire pour qu’il puisse accéder à une retraite digne et qui en même temps embauche un jeune de moins de 25 ans bénéficiera d’une exonération totale de cotisations sociales, sur ces deux emplois pendant 5 ans […] L’ensemble sera financé par la réaffectation des exonérations sociales existantes ». (François Hollande, changer de destin, page 160)
• - « Le contrat de génération s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans entrant dans l'emploi et aux seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une entreprise. C'est un contrat de travail à durée indéterminée. L'objectif pour le quinquennat est de 500 000 contrats de générations. Mais il pourra être vu à la hausse si les entreprises s'accaparent bien le dispositif. Sur la base de 500 000 contrats, le dispositif du contrat de génération coûtera entre 2,25 milliards d'euros chaque année. Chaque contrat est conclu entre un jeune, un senior et un employeur. Il coûtera en allègement de charges 4500 euros chaque année sur la base d'un smic pour le jeune et d'un double smic pour le senior. L'allègement de charge correspond à l'exonération totale des cotisations sociales pour le jeune et à l'exonération totale des cotisations chômage pour le senior. Bien sûr le coût de la mesure pourra augmenter en fonction des salaires négociés pour le jeune comme pour le senior. Cet aspect fera l'objet de discussions et d'arbitrages avec les partenaires sociaux. Un contrat de génération est conclu sur 5 ans. Les exonérations se feront donc sur 5 ans. Les exonérations seront financées par le redéploiement des allègements de cotisations sociales aujourd'hui accordés sans contrepartie par l'Etat » (http://francoishollande.fr/actualites/500-000-contrats-sur-5-ans/).
• « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle » (François Hollande, le projet, proposition 33).
• « Pour l’emploi des jeunes, je propose le contrat de génération. C’est une démarche globale qui implique l’ensemble de la société et de l’économie, pour inverser la tendance du chômage de masse chez les jeunes. Dans ce contrat, l’employeur s’engage à garder un senior, le temps qu’il parte à la retraite à taux plein. Dans le même temps, il embauche un jeune de moins de 25 ans pour acquérir l’expérience du senior. En contrepartie, l’employeur est dispensé pendant 3 ans de cotisation sociale sur les deux emplois. Ce compagnonnage entre jeunes et senior rassurera l’employeur sur le profil opérationnel du jeune, l’incitant donc à l’embaucher en CDI. Nous pouvons créer 200 000 contrats de génération par an. » (François Hollande, La France en avant).
• « Le dispositif consisterait en la conclusion d’un contrat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune, de moins de 30 ans par exemple, et un senior, de plus de 55 ans. Par ce contrat l’entreprise s’engagerait à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior. Le salarié senior devrait consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié. Le senior serait donc chargé d’apprendre son métier au jeune.
• Le dispositif serait réservé aux jeunes titulaires d’un diplôme dont le niveau restera à discuter avec les partenaires sociaux ; l’objectif de cette mesure est de favoriser l’emploi dan l’industrie, et d’éviter le déclassement des diplômes pour des jeunes qui, à l’issue de leur formation, ont des difficultés à trouver un travail. Le contrat de génération serait conclu pour une durée de cinq ans, ou pour une période allant jusqu’au trentième anniversaire du junior, si cette durée s’avère plus courte. […] Afin d’inciter les entreprises à mettre en place ces contrats de génération (chaque contrat impliquera que l’entreprise embauche un jeune et maintienne l’emploi d’un senior), l’Etat verserait une aide financière pendant toute la durée du contrat. Le montant de cette aide pourrait être de 2.000 € par mois. Le coût annuel des exonérations de cotisations sociales s’élève à près de 30Mds€, si on y inclut les exonérations de cotisations salariales des heures supplémentaires. Le financement de ce dispositif impliquerait donc de diminuer d’environ du tiers l’enveloppe globale des exonérations de cotisations sociales. Cette économie pourrait être réalisée : i) en mettant fin aux exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires. Ces exonérations sont en effet contreproductives en période de chômage car elles créent une concurrence malsaine entre ceux qui ont un emploi, et qui veulent faire des heures supplémentaires, et ceux qui n’ont pas d’emplois, et veulent être embauchés. Cela permettrait de dégager 2 à 3 Mds € ; ii) en réservant les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires aux entreprises de moins de 50 salariés. Cela permettrait de dégager les 8 Mds€ supplémentaires nécessaires » (François Hollande, « Parlons de la France, septembre 2010, page 35-37).