CELLULE DE CHIFFRAGE

« La demande principale des Français est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, ce qui suppose l'adaptation de 80.000 logements par an. C'est pourquoi aussi, je doublerai le plafond de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, pour les personnes les moins autonomes. » (Entretien de François Hollande avec la Nouvelle République du Centre le 3 avril 2012) 

Sources

• Ministère en charge des solidarités et de la cohésion sociale, groupe n°4, « Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées », Juin 2011 ;
• Voies et Moyens, tome II, 2012.

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L’allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation destinée aux personnes âgées hébergées à domicile ou en établissement et qui sont en manque ou en perte d’autonomie du fait d’une dégradation de leur santé physique ou mentale. L’APA est calculée en fonction des ressources du demandeur, de ses besoins et de son niveau de dépendance, selon une échelle de groupe iso-ressource (GIR) qui va de 1 à 6. Seuls les GIR 1 à 4 ont droit à l’APA.

Le chiffrage précis de cette mesure est relativement difficile car on ignore quel est le reste à charge (RAC) moyen des différents groupes et donc ce que pourrait combler un doublement du plafond, ni lesquels des groupes seront concernés par cette mesure. Vraisemblablement, les augmentations s’adresseraient aux plus précaires, le GIR 1 (dont le plafond est actuellement fixé à 1261,60 euros par mois) et au GIR 2 (1081,37 euros). Les rares chiffres à disposition sont issus du ministère de la cohésion sociale, pour qui le coût de l’APA en 2010 était de 1,1 milliard d’euros pour les GIR 1 et 2 à domicile, et de 1,4 milliard d’euros pour les GIR 1 et 2 en établissement, soit un total de 2,5 milliards d’euros. Selon le même rapport, une hausse de 50% du plafond de l’APA à domicile pour les GIR 1 et 2 coûterait 170 millions d’euros.

Par extrapolation, le doublement du plafond pour les GIR 1 et 2 à domicile pourrait coûter jusqu’à 340 millions d’euros, selon le reste à charge des bénéficiaires. Nous retenons ce dernier montant, bien qu’il s’agisse d’une hypothèse haute, dans la mesure où il ne tient pas compte de l’augmentation du nombre de personnes dépendantes dans le temps, conséquence logique du vieillissement de la population.

Quant à l’adaptation de 80 000 logements par an, deux aides existent actuellement : une aide directe de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, dont le montant total s’élève à 34 millions d’euros pour 11 000 logements en 2011, et un crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, qui représente 30 millions d’euros pour 85 000 ménages, même s’il ne concerne pas exclusivement les personnes âgées mais aussi des handicapés.

Pour 80 000 logements supplémentaires, en supposant que l’effort sera réparti entre un tiers d’aide directe et deux tiers de crédit d’impôt, on obtient ainsi 82,4 millions d’euros pour le premier poste (un tiers de 80 000 multiplié par le coût moyen de l’aide directe de la CNAV) et 18,8 millions pour le second (deux tiers de 80 000 multiplié par le coût moyen du crédit d’impôt), soit un total d’environ 100 millions d’euros par an.

Ces deux calculs permettent donc de chiffrer la réforme de la dépendance proposée par François Hollande à 440 M€.