CELLULE DE CHIFFRAGE

màj au 14 mars 2012

Le 8 mars 2012, lors de la Journée de la Femme, le candidat du parti socialiste s’est engagé à « créer un véritable service public de la petite enfance : pour permettre à toutes et tous de mieux articuler vie personnelle et professionnelle, de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance seront développées dans les différents modes de garde adaptés aux différents besoins des familles » (http://francoishollande.fr/dossiers/sanctionner-les-entreprises-machos/).

Sources

• « Développement de la garde d'enfants », rapport de l’IGAS, juin 2009
• L’accueil du jeune enfant en 2010, caisse nationale des allocations familiales
• Annexe 1 du PLFSS 2012, Programme de Qualité et d’Efficience  « Famille »
• « Quel avenir pour l'accueil des jeunes enfants ? », Centre d’Analyse Stratégique, Note d'analyse 257, Janvier 2012

Commentaire

François Hollande s’engage à ouvrir de nouvelles places d’accueil, sans s’engager sur des montants définis.

A titre indicatif nous avons considéré dans ce chiffrage deux scénarios :

Scénario 1

Dans le premier scénario, nous avons considéré que le PS s’engageait à développer les modes de gardes « formels » avec les mêmes objectifs quantitatifs que dans le cadre du plan 2009-2012, mis en place par le gouvernement actuel.  L’objectif de 200 000 solutions d’accueil supplémentaires, annoncé en février 2009, devrait être atteint fin 2012¹. Plusieurs études ayant démontré que la France manquait, en 2007, d’environ 400 000 places d’accueil, il semble donc cohérent de reconduire le montant de 200 000 places supplémentaires.

Faute de détails, on peut supposer que la décomposition des nouvelles places sera voisine de celle de 2009-2012 :

• 100 000 places en accueil par une ASMAT (assistante maternelle agréée), financé par la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). Le coût pour les finances publiques d’une assistante maternelle est évalué à 7 064 €².
• 100 000 places d'accueil collectif (EAJE, établissement d’accueil du jeune enfant). Le coût moyen d'une place supplémentaire en EAJE se compose d’une dépense de fonctionnement (liée notamment aux frais de personnels) de 10 665 €³ (auquel il convient d’ajouter le montant moyen du crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants hors du domicile, évalué ici 815€ en moyenne d’après les données du PLFSS 2012), et d’une dépense d’investissement que nous estimons à environ 20 000 € par place (ce dernier coût est toutefois très variable : selon la taille de la crèche et sa localisation, le coût de création d'une place démarre autour de 10 000 €, et peut dépasser plus de 50 000 € à Paris).

Nous avons considéré par ailleurs deux sous-scénarios : dans le premier (hypothèse basse), 70 % du coût d’investissement des EAJE sont pris en charge par le public ; dans le second (hypothèse haute), 100 % des dépenses d’investissement liées aux nouvelles places en EAJE sont prises en charge par la sphère publique. Dans les deux cas, l’augmentation des places offertes génère une économie sur le complément de libre choix d'activité (CLCA), aujourd’hui versé aux parents qui ont décidé de réduire ou de cesser totalement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant (200 000*2 038 €, soit environ 400 millions d’euros).

Dans le premier scénario, le surcoût annuel en fonctionnement est égal à 100 000*(10 665 + 815) + 2 900*50%*30 000 + 7 064*100 000 – 2 038*200 000 = 1 447 M€.
Le coût d’investissement s’élève quant à lui à 70%*100 000*20 000 = 1 400 M€.
Si l’on amortit ce coût d’investissement sur 5 ans, on obtient un coût annuel de 1 727 M€.

Dans le second scénario, le surcoût annuel en fonctionnement est le même, mais le coût d’investissement s’élève 100 000*20 000 = 2 000 M€

Si l’on amortit ce coût d’investissement sur 5 ans, on obtient un coût annuel de 1 847 M€.

Scénario 2

Le second scénario part sur les objectifs quantitatifs évoqués par François Hollande lors des primaires socialistes : « Nos enfants doivent absolument acquérir les bases. Cela signifie plus de moyens, plus d’instituteurs, avec un renforcement de l’encadrement dans les écoles, notamment celles qui sont surchargées, dans nos quartiers populaires et nos zones dites sensibles. Je veux donc ouvrir 500 000 places pour accueillir les jeunes enfants. L’État et les collectivités doivent coopérer avec les associations pour que l’enfant à partir de deux ans puisse être pris en charge, si les parents en font le choix. Pour les 2,7 millions d’élèves les plus démunis, il faut aussi donner à leur famille un droit prioritaire pour la garde de leurs enfants » (François Hollande, La France en avant).

Comme François Hollande propose par ailleurs de développer la préscolarisation (« je permettrai à un tiers des enfants de moins de trois ans d’être accueillis en maternelle », François Hollande, Changer de destin, p. 35), et qu’aujourd’hui, seuls 1/5 des enfants de moins de 2 ans sont scolarisés, cela implique 500 000 – 800 000 x (1/3-1/5) = environ 400 000 créations de places d’accueil.

Dans ce cas, si on considère que ces places se répartissent de manière homogène entre modes de gardes collectifs (EAJE) et assistantes maternelles, alors (cf. calculs précédents), le coût de cette proposition s’établirait entre :

• hypothèse basse : 70 % de l’investissement est pris en charge par le public
  Dans ce scénario, le surcoût annuel en fonctionnement est égal à 200 000*(10 665 + 815) + 2 900*50%*30 000 + 7 064*200 000 – 2 038*200 000 = 2 893 M€.
  Le coût d’investissement s’élève quant à lui à 70%*200 000*20 000 = 2 800 M€.
  Si l’on amortit ce coût d’investissement sur 5 ans, on obtient un coût annuel de 3 453 M€.
• hypothèse haute : 100 % de l’investissement est pris en charge par le public
  Dans ce second scénario, le surcoût annuel en fonctionnement est le même, mais le coût d’investissement s’élève 200 000*20 000 = 4 000 M€

Si l’on amortit ce coût d’investissement sur 5 ans, on obtient un coût annuel de 3 693 M€.

Remarques

a. Ce coût pourrait être légèrement revu à la baisse si le mode de garde privilégié était celui des assistantes maternelle ou de la garde à domicile : leur coût moyen par enfant et par an n’est respectivement que de 7 064 € et 9 250 € pour l’État et les collectivités locales, contre 10 665 € pour une place en EAJE ; de plus, le développement de ces deux modes de garde n’implique pas de coût d’investissement. Toutefois, ces derniers sont en partie financés via de la dépense fiscale (respectivement 1 000 € et 4 400 € en moyenne par an et par enfant), alors même que le Parti socialiste privilégie la réduction des niches fiscales pour financer son programme. De plus, ces deux modes de garde s’adressent à des ménages plutôt aisés, quand le Parti socialiste vise en priorité de cibler les ménages modestes. Du reste, il serait difficile de parler de « service public de la petite enfance » dans une telle situation, où rien ne changerait par rapport aux dispositifs existant et où tout reposerait sur l’offre de travail privée.

b. Le calcul ne tient pas compte des nouvelles cotisations générées par les créations d’emplois de crèche.

Impact économique

La mise en place de cette mesure favorisera le retour des parents sur le marché du travail, avec des effets positifs sur la création de valeur ajoutée et contrastés sur le taux de chômage.

Contrepartie annoncée

François Hollande n’a pas indiqué comment il comptait financer cette mesure.

Ce chiffrage vient mettre à jour celui effectué par l’Institut de l’entreprise le 20 octobre 2011 à partir du projet socialiste d’avril 2011.

Notes

1. Comme l’indique la note du CAS, « au total, fin 2010, environ 80 000 places d’accueil sur ces 200 000 avaient été créées, et la Caisse nationale d’allocations familiales est aujourd’hui optimiste quant à la capacité des différents acteurs concernés à atteindre les objectifs globaux fin 2012 ». L’évolution du nombre de créations de place dépend toutefois essentiellement de la capacité des collectivités territoriales à dégager des financements. Or, comme le rappelle le rapport 2012 de la commission des affaires sociales du Sénat sur le PLFSS2012, « confrontées à une situation financière délicate depuis quelques années, celles-ci sont souvent contraintes de différer leurs investissements en matière de petite enfance ».

2. Dépenses fiscales + complément mode de garde.

3. Dans son rapport, l’IGAS évoque un  coût de fonctionnement de 15 K€ ; toutefois, le coût à prendre en compte ici est le coût pour les finances publiques, considérées au sens large. Le même rapport indique ainsi que  ces dernières s’élevaient en 2006 à 6 780€  concernant la branche famille,  et 5 732€ pour les collectivités locales (1 519 M€/265 000 places environ, source nombre places : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er608.pdf)  soit un total de 12,5 K€ par place.
Si l’on part des données de la CAF (L’accueil du jeune enfant en 2010,  page 33), on trouve un montant qui se rapproche de 10 K€ : 1 250M€ (fonctionnement accueil collectif Cnaf, dépense 2010) + 1 752 M€ (fonctionnement accueil collectif collectivités locales, dépense 2009)  + 555 m€ (fonction globale d’accueil – cnaf + msa, dépense 2010) =3 557 m€/360 000 places en EAJE.
Notre évaluation  repart de ces trois éléments, avec les données pour 2011 (obtenues avec des hypothèses d’inflation à partir des données de 2009).