CELLULE DE CHIFFRAGE

Le coût dépend du caractère obligatoire ou non du nouveau congé proposé.

Chiffrage mis à jour le 28 mars 2012

« J’allongerai aussi le congé de paternité qui avait été créé par Lionel Jospin et Ségolène Royal, pour que les pères puissent avoir le bonheur d’accompagner les premiers jours de leur enfant. Et nous l’équilibrerons, c’est-à-dire en partageant entre femmes et hommes, entre les deux conjoints, le congé parental, pour qu’il y ait une responsabilité commune dans l’éducation de l’enfant. » (François Hollande, discours à Reims, 8 mars 2012)

Dans une interview au magazine Femme actuelle le 28 mars 2012, François Hollande a précisé cette mesure en proposant d'étendre le congé paternité "d'une semaine", tout en envisageant de le rendre obligatoire ("Quand à le rendre obligatoire, pourquoi pas!").

Source

• Rapport d’activité 2010 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
• PLFSS 2012, Programme de qualité et d'efficience « Famille »
• Rapport sur l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail, IGAS, juin 2011

Commentaires

Mis en place à partir du 1er janvier 2002, le congé paternité, pendant lequel le salaire du père est pris en charge par la caisse d’assurance maladie, est actuellement fixé à 11 jours calendaires consécutifs¹, contre trois mois pour le congé maternité. Selon la caisse nationale des allocations familiales, le congé paternité a coûté 264 millions d’euros en 2010. Hors les éventuels effets prix (augmentation de l’indemnité journalière) ou volume (augmentation du nombre de pères prenant un congé paternité), une journée supplémentaire de congé revient donc à 1/11 de 264 millions, soit environ 24 millions d’euros.

D’après le PLFSS 2012 (programme de qualité et d’efficience famille), sur 830 000 naissances environ, 377 000 pères ont pris un congé paternité en 2009, la plupart du temps dans sa totalité. Toutefois, compte tenu des conditions d’éligibilité, le taux de recours s’établirait à 66 %, avec de fortes disparités selon le statut (87 % dans le secteur public, 68 % pour les salariés du secteur privé et 22 % pour les indépendants).

Si l’on  considère que les déclarations de François Hollande impliquent un allongement de 7 jours calendaires, le coût de la mesure s’élèverait alors entre  264 x 18/11 x 3/2 -264 = 168 M€ (à taux de recours inchangé) et 264 x 18/11 x 3/2 -264 = 384 M€ si le congé paternité est rendu obligatoire.

Il convient de préciser que ce coût ne prend pas en compte le manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociale : les indemnités journalières de congé paternité sont en effet soumises à la CSG et à la CRDS, mais pas aux autres cotisations sociales.

Remarque :

L’allongement d’une semaine du congé paternité est conforme à la déclaration de François Hollande du 6 mars, ce dernier souhaitant que la France soit « en tête » en matière de droits de la femme. Actuellement les pays les plus avancés en  Europe (Pologne, Danemark, Grande-Bretagne) proposent un congé paternité de deux semaines (cf. Rapport 2009 du Sénat sur les congés liés à la naissance d’un enfant).

Note

1. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence accordés par l'employeur pour une naissance