Dans son programme présidentiel, François Hollande a indiqué vouloir engager une réforme de la dépendance. Le candidat socialiste a évoqué récemment une « cotisation spécifique » pour financer ce "cinquième risque" de l'Assurance maladie. Annoncée également comme une priorité par Nicolas Sarkozy, la réforme avait toutefois été mise de côté, l’an dernier, faute de moyens. Côté chiffres, la France pourrait compter entre 1,9 et 2,7 millions de personnes dépendantes en 2060 (suivant les scénarii) selon une récente étude de l’Institut national d’études démographiques. Dans ce contexte, Débat&co revient avec Sylvain Coriat, directeur assurances de personnes et Sabine Rondel, responsable technique produits de prévoyance et de dépendance chez Allianz sur les solutions de financement de la dépendance.
Aujourd’hui, l’assurance privée peine à décoller. Quels en sont les avantages financiers et les facteurs qui la freinent actuellement ?
Sylvain Coriat : D’abord l’assurance privée ne marche pas si mal aujourd’hui puisqu’il existe près d’un demi-million de contrats individuels vendus. La France est le premier marché européen et le 2ème mondial après les Etats-Unis. Néanmoins on constate effectivement que les souscriptions ont beaucoup ralenti depuis 5 ans c’est-à-dire depuis que le débat sur la dépendance a investi la place publique. Il y a un gel du marché parce que beaucoup de Français attendent de voir quelles actions vont être mises en place par les pouvoirs publics et si certains produits vont bénéficier d’exemptions fiscales ou d’autres avantages. De plus, la cible privilégiée des réseaux d’assureurs à savoir la classe moyenne ou intermédiaire reste véritablement difficile d’accès aujourd’hui.
Sabine Rondel : En cas de dépendance, en ce qui concerne les avantages, il faut savoir que lorsqu’on souscrit des produits de rente, ils ne sont pas imposés à la sortie donc pas considérés comme des revenus. D’autre part, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de bénéficier d’un mécanisme de défiscalisation pour un contrat de dépendance.
Serait-il efficace selon vous de rendre l’assurance obligatoire et, au vu de la situation économique française, sous quelle forme (exonération fiscale des cotisations et des prestations versées, prime etc.) ?
Sylvain Coriat : Si la mise en place d’une assurance obligatoire survient alors nous nous adapterons mais il faudrait sans nul doute l’intervention des pouvoirs publics avec en parallèle la création d’une autorité de contrôle et des incitations fiscales à la souscription. Le risque de le voir géré par la sécurité sociale sans mécanisme de provisionnement du risque serait alors très sensible.
Sabine Rondel : Un tel dispositif serait envisageable sans être trop coûteux pour couvrir la dépendance lourde sachant que la moitié des personnes en situation de dépendance le sont partiellement.
François Hollande privilégie, lui, un financement par la solidarité nationale à un financement privé, c’est-à-dire la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale qui entraînerait une hausse des cotisations sociales. Est-ce réaliste ?
Sylvain Coriat : A mon sens, traiter ce type de risque par une hausse des cotisations sociales serait inadapté puisqu’il faudrait, en raison de l’allongement de la durée de la vie, réévaluer chaque année le taux de cotisations. Dans le cas contraire cela créerait un déficit supplémentaire. En Allemagne, ce même dispositif mis en place au début des années 2000 a coûté quasiment 2 points de PIB.
La députée UMP Valérie Rosso-Debord a proposé il y a peu de « libérer l’assurance-vie à destination de la prise en charge de la dépendance. Les taxes sur les contrats en rentes permettraient de libérer des fonds pour la dépendance ». Que faut-il en penser selon vous ?
Sylvain Coriat : En réalité il y aurait deux leviers à actionner parallèlement. D’un côté, permettre de sortir sous forme de rente défiscalisée du contrat d’assurance-vie. Un dispositif qui amènerait à la constitution d’une épargne retraite dépendance sous forme d’assurance vie pour une partie de la population, qui aurait en plus le mérite de venir faciliter le placement de la dette émise par la France, voire même de contribuer à une baisse des taux d’intérêts à plus long terme.
Sabine Rondel : De l’autre, il faudrait faire en sorte que l’APA (l'allocation personnalisée d'autonomie), qui est une véritable charge financière pour les départements, soit désormais versée sous conditions de ressources à savoir pour les personnes aux revenus les plus modestes. Au vu du contexte économique actuel, l’ensemble de ces solutions figurent parmi les moins onéreuses pour l’Etat.
Roselyne Bachelot a, de son côté, jugé possible de « dégager des marges de manœuvre importantes pour diminuer les hospitalisations à la fois inadaptées aux personnes âgées et pénalisantes pour le système dans son ensemble ». Serait-ce suffisant ?
Sylvain Coriat : Il est vrai qu’il ne faut pas sous-estimer les dysfonctionnements générés par l’impact de la dépendance sur l’ensemble du système de soins, notamment dans l’hopital public.
Sabine Rondel : Il existe des marges de manœuvre mais il semble d’abord nécessaire de créer en amont des aides et des incitations financières afin de privilégier, notamment pour les personnes âgées, le maintien à domicile.
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