Interviews et débat

Est-il réaliste d’instaurer une taxe sur les transactions financières en France sans attendre un éventuel accord européen ?

Le pouvoir politique a bien sûr la légitimité pour agir en matière de taxation. Mais il faut à la fois connaître la situation de départ et assumer les conséquences de ce qu’on veut faire.

La situation de départ, c’est que les banques françaises sont déjà très taxées : on a la taxe sur les salaires (1,6 milliard d’euros par an), la taxe sur les bonus (250 millions d’euros en 2010), les cotisations pour le fonctionnement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de l’Autorité des marchés financiers, la cotisation exceptionnelle pour le relèvement du plafond de garantie des dépôts et bien sûr la taxe bancaire sur le risque systémique dont le coût est de 460 millions d’euros pour 2011 et qui est prévue pour atteindre le milliard d’euros dès 2013. Enfin, le secteur bancaire français est le seul secteur pour lequel la réforme de la taxe professionnelle représente un coût supplémentaire, estimé à environ 200 millions d’euros par an. Les taxes sur les activités des banques, on connait donc déjà depuis longtemps en France, et ça ne fait que se multiplier depuis un an !

Une taxe unilatérale française sur les transactions financières, s’ajoutant à tout ce qui existe, aurait en plus des conséquences économiques désastreuses, largement relevés par la presse française. Il y aura un fort renchérissement, suite à une cascade de taxation des opérations intermédiaires, du coût de produits financiers demandés par les clients, comme par exemple la couverture du risque de change. Comme il n’y a rien de plus facile à déplacer qu’une transaction financière, la plupart des clients voudront faire leurs achats à Londres, et les emplois à haute valeur ajoutée quitteront la place de Paris pour aller au Royaume-Uni. La taxe sur les billets d’avion n’a pas entraîné de délocalisation notable, car les gens veulent aller en France ou partir de France, c’est pour cela qu’ils achètent ce billet d’avion et ils sont prêts à payer quelques euros de plus pour utiliser un aéroport français. Mais pour un produit financier dérivé, les clients se moquent qu’il soit fait à Paris ou à Londres. C’est le même produit, fourni électroniquement. Si les prix parisiens d’un produit financier dérivé augmentent soudainement par exemple de 10 %, il n’y aura plus de demande pour la place parisienne : tout ira à Londres pour chercher des produits strictement identiques mais subitement bien meilleur marché car ne subissant pas les taxations imposée en France sur les opérations intermédiaires. Ce serait catastrophique pour le rôle de Paris en tant que place financière.

Quelles conséquences une telle taxe aurait-elle sur le volume des transactions financières ?

Le problème d’une taxation sur les transactions financières limitée à la place de Paris est qu’elle aura une incidence rapide et brutale sur le volume même des transactions effectuées par la place de Paris. La base taxable diminuera très rapidement car l’activité quittera la France. Il y aura bien sûr une incidence négative sur les revenus des banques françaises, ce qui n’est pas une bonne idée dans une période où le système financier est soumis à de fortes tensions, mais le problème majeur serait bien la délocalisation immédiate des activités et des emplois et l’énorme cadeau fait à Londres, qui verra son rôle de place financière dominante considérablement renforcé.

Sa mise en place pourrait-elle amener à une consolidation des acteurs du marché ?

Difficile à dire. Ce qui est sûr, c’est que les banques françaises devront rapidement s’adapter en reconsidérant leur lieu d’activité pour de nombreuses transactions financières. Sinon, ce sont leurs clients qui les quitteront.