Conférence-débat autour de :

• François VATIN, professeur de sociologie, université Paris X Nanterre
• Emmanuelle BARBARA, avocate associée, August & Debouzy, spécialiste de droit social
• Bernard VAN CRAEYNEST, président de la CGE-CGC

La mise en examen de France Télécom et de son ex-dirigeant pour « harcèlement moral » semble dessiner, face au mal-être des salariés, un approfondissement de la responsabilité de l’entreprise. D’une condamnation des situations de malveillance dans les relations de travail, l’évolution du droit ferait ainsi émerger, à l’égard des risques psycho-sociaux, une obligation préventive et curative des entreprises. C’est bien, dans ce cas, la stratégie et sa déclinaison organisationnelle qui semblent alors être l’objet de la mise en accusation, et non les comportements individuels.

Une telle grille d’analyse légitimerait l’intervention du juge, non seulement pour sanctionner des comportements individuels délictueux mais pour remettre en cause le management de l’entreprise dans son ensemble, s’il génère une pression considérée comme excessive sur les salariés dans la conduite de leur mission, et même si celle-ci se justifie par la nécessité de redresser une situation difficile pour l’entreprise. Le « harcèlement managérial », dont l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 esquissait déjà les termes, serait ainsi la cible du juge.

Que faut-il penser d’une telle évolution ? Assiste-t-on à l’émergence d’un nouveau risque pénal pour les chefs d’entreprise ? Quelles sont les implications de cette évolution sur la conduite du changement, et donc sur la marge d’action des directions générales ? Quelles approches l’entreprise peut-elle adopter pour concilier la nécessaire adaptation de son mode de fonctionnement et le bien-être de ses collaborateurs au sein de l’organisation ?

Le nombre de places étant limité, l’inscription est indispensable (nberric@idep.net)

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8h30 à 10h30

Institut de l’entreprise - 29 rue de Lisbonne 75008 Paris