CELLULE DE CHIFFRAGE

« Je soutiendrai l’économie numérique en organisant avec les collectivités locales et les industriels la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici 10 ans », François Hollande, Discours du Bourget, 22 janvier 2012.

Sources

•  « Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France », rapport du sénateur Hervé Maurey au Premier ministre, octobre 2010.

• Publication des cartes du « très haut débit » dans le cadre des Investissements d’Avenir, 27 avril 2011.

Commentaire

Le président de la République a fixé en 2010 un objectif de couverture de 100 % du territoire en 2025 : la proposition du candidat du PS n’implique donc qu’une accélération de 3 ans de ce même objectif.

Un programme national du très débit a été présenté par le Premier ministre en 2010 (rapport Maurey) ; la même année, seuls 910 000 logements étaient connectés au très haut débit.

Le problème vient des zones rurales, où les investissements nécessaires au très haut débit sont plus élevés et moins rentables : le coût marginal de l'opération est croissant (7 Md€ pour les 2 derniers pourcents...). Des subventions publiques sont donc nécessaires.

Un fonds national d'aménagement numérique des territoires (FANT) a été créé en 2009 pour répondre à cette difficulté.
Par ailleurs, sur les Investissements d'Avenir consacré au numérique, 750 M€ sont consacrés à des subventions aux collectivités qui s'équipent en très haut débit (fonds national pour la société numérique, FNSN).

Enfin, sur la période 2010-2025, le rapport Maurey évalue à 50 M€ par an les crédits de l'Union européenne qui pourraient être mobilisés sur le sujet ^1, et à 150 M€ / an les crédits des collectivités ^2.

Dans ce cadre, l’évaluation de cette mesure s’appuie sur les hypothèses suivantes :

• on part du scénario 3 du rapport Maurey : 100 % du territoire couvert d'ici 2025, en calculant le coût sur 10 ans (2013 à 2022) au lieu de 15 ans. Le coût total du scénario est estimé à 12,9 Md€ ;
• la contribution des investissements d'avenir passe de 50 M€ / an à 75 M€ (750 / 10 ans) – il convient toutefois ici de noter qu'une telle révision aura, par rapport au scénario de référence, un impact sur la dette (puisque l'impact sur la dette des dépenses du grand emprunt n’a lieu qu’au moment où l'argent est réellement dépensé) qui n’est pas pris en compte dans le cadre de cette évaluation.
• la contribution des autres financeurs ne change pas ;
• les autres hypothèses sont inchangées (notamment l'hypothèse d'une réduction des coûts d'équipement de 20 %).

Le coût annuel du déploiement du numérique haut débit sur 100 % du territoire s’élève alors à 12 900/10 – (750/10 +150 +50) = 1 015 Md€.

Remarque : ce chiffrage n'inclut ni l'inflation, ni les baisses de coûts d'équipement en très haut débit qui auront certainement lieu pendant cette période.

Contrepartie

Aucune

Notes

1. Rapport Maurey, page 61.

2. Rapport Maurey, page 59.