CELLULE DE CHIFFRAGE

Il s'agit d'un coût annuel pour l'année 2017. Le cumul sur le quinquennat s'élève à 17,5 milliards d'euros.

« L’égalité doit commencer à faire partir à la retraite ceux qui ont commencé à travailler tôt, exercé les métiers les plus pénibles. Et c’est pourquoi, tout en ayant le souci de maîtriser les comptes et en ouvrant une négociation sur la réforme des retraites indispensable – puisque celle qui a été votée est non seulement injuste mais pas financée – eh bien sans attendre l’ouverture de cette négociation, tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé 41 années retrouveront le droit à partir à la retraite à taux plein. La négociation, elle, portera sur la pénibilité, les décotes, le montant des pensions, l’âge légal, l’évolution des recettes, indispensable, et la pérennité de notre système par répartition », François Hollande, Discours du Bourget, 22 janvier 2012.

Commentaire

L’évaluation de cette mesure repose sur l’hypothèse d’une extension du dispositif carrières longues, en vigueur après la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, ouvert aux salariés ayant commencé à travailler très jeune et ayant travaillé très longtemps.

Le flux annuel de bénéficiaires concernés (150 000 personnes) repose sur les déclarations du parti socialiste, qui concordent avec le nombre évoqué lors du débat sur les retraites en 2010.

Cette mesure aurait trois impacts sur les finances publiques (prises au sens large) :

• un premier impact, négatif, provient du fait qu’il y aura davantage de pensionnés retraites. Ce nombre évolue à la hausse dans la mesure où, l'âge légal de départ à la retraite augmentant, les bénéficiaires du dispositif carrière longue restent de plus en plus longtemps dans ce régime dérogatoire (si en 2012 une personne à jour de ses cotisations à 60 ans ne reste que 4 mois dans le dispositif carrière longue, elle y restera 2 ans en 2017).
• un deuxième impact, négatif, provient des pertes de recettes pour la sécurité sociale, puisqu’un retraité, s’il est soumis à la CSG (à taux réduit) et à la CRDS, ne verse pas de cotisations sociales.
• un troisième impact, positif, provient de l’amélioration du solde de l’Unedic (baisse du chômage des seniors).

Le détail du calcul et les hypothèses retenues sont données dans les tableaux ci-dessous :

Lecture du tableau : en 2012, l’âge légal à la retraite, suite à la réforme de 2010, est de 60 ans et 3 mois ; en équivalent année pleine, on a donc 150 000 x (60,3-60) = 50 000 bénéficiaires.

Hypothèses

• Flux de départs à la retraite : 700 000 selon les chiffres CNAV. La pension moyenne s'élevant à 1 345 euros selon le chiffre Insee 2008 (moyenne homme/femme) et le salaire moyen net atteignant 2 069 euros (pension moyenne/taux de remplacement)
• Taux de remplacement de 65% (OCDE : "Les retraites en France et à l'étranger", 2010)
• Impact Unedic : taux de chômage senior (55-64 ans) : 7 % (Source : Dares)

Contrepartie

Le candidat socialiste propose de financer cette mesure par une hausse des cotisations vieillesse (salariés et employeurs) de 0,1 point par an pendant la durée du quinquennat, soit une hausse de 1 point au total (0,5 point pour les cotisations salariales, 0,5 point pour les cotisations employeur) en 2017.