CELLULE DE CHIFFRAGE

Ce chiffrage a été mis à jour le 12 avril 2012 (hypothèse haute, en ligne avec le chiffrage de François Hollande, 2 Mds€ compris dans les 20 Mds€ de dépenses nouvelles).

« C’est pour notre jeunesse que nous devons faire de l’emploi une priorité et créer progressivement 150 000 emplois d’avenir réservés aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers difficiles » (François Hollande, discours du Bourget, 22 janvier 2012, 1’14’55 : http://www.dailymotion.com/video/xnwqp5_francois-hollande-pose-l-egalite-et-la-justice-au-coeur-de-son-projet_news?start=0#from=embediframe)

Sources

• Les contrats aidés dans la politique de l'emploi, rapport thématique de la Cour des Comptes, octobre 2011
• Les contrats aidés dans les zones sensibles en 2010, Dares, décembre 2011

Commentaire

Alors que le programme du PS d’avril 2011 proposait de prendre les emplois-jeunes pour modèle pour les nouveaux contrats d’avenir¹ (hypothèse haute), nous avons aussi retenu dans le cadre de ce chiffrage une hypothèse basse dans lequel les caractéristiques des emplois d’avenir se rapprochent de celles des actuels contrats aidés. Le chiffrage de cette mesure dévoilé par François Hollande lors de la présentation de son projet fin janvier 2012 semble toutefois confirmer la première hypothèse.

Hypothèse basse (durée des contrats alignée sur celle des contrats aidés actuels)

On considère que les 150 000 emplois sont créés de manière progressive sur le quinquennat, soit 25 000 contrats mis en place chaque année.

On prend pour hypothèse que ces contrats auront une durée moyenne de deux ans, supérieure à la durée moyenne des actuels contrats aidés (CUI-CIE et CUI-CAE), et que ces contrats concerneront les secteurs marchand et non marchand au prorata des actuels contrats aidés (340 000 contrats dans le non marchand prévus en 2012, contre 50 000 dans le secteur marchand), ce qui aboutit à définir un taux d’aide de 73 % environ (voir tableau ci-dessous). Par ailleurs, on considère que la durée hebdomadaire de ces contrats sera de 30 heures.

Caractéristiques actuelles des contrats aidés

A partir de ces hypothèses, on aboutit à un coût de 11 K€ par contrat (hors exonération de cotisations sociales patronales), obtenu à partir du calcul suivant : taux d’aide x smic horaire x 151, 57²  x durée hebdomadaire du contrat/35.

Pour les contrats aidés du secteur non marchand, il convient toutefois d’ajouter à ce montant les exonérations de cotisations employeurs (pour les contrats marchands, la mesure est de droit commun – allègements Fillon – et est donc comptabilisée dans les dépenses générales pour l’emploi).

En 2010 le coût des exonérations de cotisations employeurs sur les contrats aidés a été de 925 M€ pour 230 000 personnes exonérées. Si on considère qu’environ 85 % des emplois d’avenir seront des contrats non marchands (hypothèse où l'on se cale sur l'existant), avec un flux de 25.000 par an, on a en année pleine un stock de 50.000 contrats environ s'ils durent deux ans, et 150 000 s'ils durent 5 ans. Soit environ 42 500 contrats non marchands dans le premier cas et 127 500 dans le second. Par règle de trois, le coût annuel liés aux exonérations est de 256 M€ en année pleine dans la première hypothèse (925/0,23 x 3/2 x 42 500) et 769 M€ dans la seconde.

Au total, le coût de la création de 150 000 emplois d’avenir devrait s’élever à 567 +170 = 823 M€ en 2017 (3,6 Mds€ en cumul sur le quinquennat).

Les tableaux suivants donnent le coût annuel de la mesure.

• inflation : 1 % par an (sur la période 2012-2017, le smic horaire augmente de 5,1%)
• durée hebdomadaire moyenne : 30h
• taux d'aide moyen : 75 %
• durée moyenne des contrats : 2 ans

Hypothèse haute (durée moyenne des emplois d’avenir alignée sur celle des emplois jeunes)

• inflation : 1 % par an (sur la période 2012-2017, le smic horaire augmente de 5,1%)
• durée hebdomadaire moyenne : 30h
• taux d'aide moyen : 75 %
• durée moyenne des contrats : 5 ans
  

Bénéficiaires

Selon la Dares, en 2009, le nombre de 15-29 ans vivant en zones urbaines sensibles représentait 9,1 % des 15-29 ans vivant en France (11,3 millions d’individus) ; par ailleurs, la part de chômage s’élevait dans les ZUS à 14,5 % pour cette tranche d’âge (soit environ 150 000 individus), contre 9,5 % pour l’ensemble des 15-29 ans. La proposition de François Hollande de réserver tout ou partie des contrats d’avenir aux jeunes des « quartiers en difficulté » consisterait à minima à ramener la part de chômage des 15-29 ans vivant en ZUS au niveau de la moyenne nationale.

Le nombre de contrats d’avenir qui leur serait réservés s’élèverait dans ce cas à 11,3 Mds€* 9,1*(14,5 %-9,5 %) = 51 415 contrats. Ramener à zéro le chômage des 15-29 ans dans ces quartiers reviendrait à réserver l’intégralité de ces contrats aux jeunes chômeurs résidant en ZUS.

Contrepartie

Le parti socialiste proposait dans son projet d’avril 2011 de financer le coût des emplois d’avenir par « la suppression de la subvention aux heures supplémentaires » (Le changement, Projet socialiste 2011, page 12). Dans le projet rendu public le 26 janvier 2012, François Hollande reprend cette contrepartie : « 5 milliards d'euros seront destinés à soutenir l'emploi des jeunes et à lutter contre le chômage, mais les dépenses encourageant les entreprises à augmenter le recours aux heures supplémentaires seront supprimées ».

Ces « dépenses encourageant les entreprises à augmenter le recours aux heures supplémentaires » correspondent à une partie des 3,5 Mds€ d’exonérations sociales prévues en 2012 dans l’annexe V du PLFSS (ces 3,5 Mds€ se décomposant en deux volets : i) la réduction des cotisations salariales – dans la limite de 21,5% de la rémunération, elle s'applique uniquement sur les cotisation salariales obligatoires – ; ii) la réduction des cotisations patronales – déduction forfaitaire de 0,5 € par heure dans les entreprises de plus de 20 salariés, 1,5 € dans les entreprises de moins de 20 salariés). Les très petites entreprises devraient conserver le bénéfice de ces exonérations.

Ce chiffrage vient mettre à jour celui effectué par l’Institut de l’entreprise le 20 octobre 2011 à partir du projet socialiste d’avril 2011.

Notes

1. Les emplois-jeunes étaient des contrats longs (jusqu’à 5 ans), d’une durée hebdomadaire allant jusqu’à 35 heures et bénéficiant d’un taux d’aide de 80 %. Toutefois, compte tenu du bilan mitigé des emplois jeunes sur la période 1997-2002, de la durée exceptionnellement élevée de ces contrats par rapport aux actuels contrats aidés, et du fait que les contrats d’avenir ne concerneront probablement pas le seul secteur marchand, l’évaluation de cette mesure repose sur des hypothèses différentes de celle que nous avions retenues en octobre 2011 ; il est d’ailleurs significatif que François Hollande ait retenu a dénomination d’ « emplois d’avenir » plutôt que « contrats d’avenir » qui figurait dans le projet présenté en avril 2011 par Martine Aubry.

2. Un salarié mensualisé à plein temps (35h par semaine) fait 151,57 heures par mois.