CELLULE DE CHIFFRAGE

« La sécurité est un droit et je le ferai respecter en créant des zones de sécurité prioritaires là où il y a les taux de délinquance les plus élevés, en mettant des postes supplémentaires, 1 000 chaque année, dans la Justice, dans la police, dans la gendarmerie, en rapprochant les forces de l’ordre des citoyens » (François Hollande, Discours du Bourget, 22 janvier 2012).

Sources

• Programme annuel de performance relatif à la justice, annexé au projet de loi de finances 2012
• Programme annuel de performance relatif  la sécurité, annexé au projet de loi de finances 2012

Commentaire

On prend pour hypothèse que les recrutements annoncés par François Hollande se feront a prorata des effectifs actuels dans la police (143 714 équivalents temps plein en 2011), la gendarmerie (95 883 équivalents temps plein prévus en 2011) et la justice judiciaire (31 137 équivalents temps plein en 2011). Cela implique donc de recruter chaque année 143 714 / (143 714 + 95 883 + 31 137) x 1000 = 531 postes dans la police, 354 dans la gendarmerie et 115 dans la justice judiciaire.

Pour chacune des catégories, on part du coût d’entrée moyen obtenu par la moyenne pondérée des coûts d’entrée de chaque sous-catégorie ; ainsi le coût d’entrée moyen dans la gendarmerie (24 029 €/an) est obtenu en pondérant celui des sous officiers, des volontaires, des officiers, des personnels administratifs et des personnels techniques et ouvriers (voir tableau ci-dessous).

De la même manière, on part sur un coût d’entrée moyen de 26 632 € par an dans la police nationale et de 35 961 € par an dans la justice judiciaire. Ainsi, la première année, le recrutement des 1 000 postes évoqués par François Hollande s’élèvera à 354 x 25 029 + 531 x 26 632 + 115 x 35 961 = 26,8 M€.

Pour les années suivantes, il convient enfin d’appliquer à ce montant la revalorisation de salaire liée à l’ancienneté (GVT : glissement technique vieillesse de 1,27 %, obtenu à partir de la moyenne pondérée du GVT constaté pour chacune des catégories en 2011).

Au total, le coût (annuel) de cette mesure en 2017 serait de 137 M€ (409 M€ en cumul sur le quinquennat).

Contrepartie

François Hollande ayant annoncé dans son discours du Bourget que le nombre de fonctionnaires n’augmenterait pas (« le nombre total de fonctionnaires n’augmentera pas, mais il sera mis fin à la règle aveugle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite »), ces créations de postes seront financées par redéploiement dans d’autres ministères. Dans la mesure où le candidat du Parti socialiste a annoncé 12 000 créations de postes par an sur la durée du quinquennat dans l’Education nationale, ces redéploiements devront se faire hors des ministères « sanctuarisés » (Justice, Intérieur, Education nationale).

Or à lui seul, le ministère de l'Intérieur représente 12 420 des 83 000 départs de 2010 ; si on y ajoute l’Education nationale et la recherche (l’enseignement supérieur et la recherche ne sont actuellement pas concernés par la règle du 1 sur 2), on aboutit à 55 400 départs environ sur les 83 000. Les redéploiements (12 000 + 1 000) devront donc se faire sur 83 000 - 55 400 = 27 600.

Le non renouvellement des départs à la retraite sur les ministères hors Intérieur, Education et Recherche serait alors de 13 000 / 27 600 = 47 %, soit environ 1 départ sur 2 non renouvelé (encore s’agit-il des chiffres de 2010, ces derniers représentant un pic de départ compte tenu des générations concernées – celles du baby boom – donc qui "allègent" cet effort qui sera sans doute plus élevé avec moins de départs à la retraite).

Ce chiffrage vient mettre à jour ceux effectués par l’Institut de l’entreprise le 20 octobre 2011 sur les propositions issues du projet socialiste d’avril 2011 concernant le rattrapage des moyens de la Justice et la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes.