CELLULE DE CHIFFRAGE

Ce montant se décompose en 1,2 Md€ par an de dépenses de fonctionnement et entre 4,3 et 5,8 Mds€ de coûts de fonctionnement, amortis ici sur le quinquennat.

« Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40 000 nouvelles places de prison. Il s’agit là d’une mesure de bonne administration, d’un impératif humanitaire, mais aussi d’un préalable à toute politique d’application des peines. Avec 40 000 places de prison supplémentaires, la France se placera dans la moyenne européenne.  » (Projet présidentiel de Marine Le Pen)

Sources

• Projet annuel de performance (PAP) relatif à la justice annexé au PLF 2012
• Rapport de la Cour des comptes sur les partenariats public-privé pénitentiaires (octobre 2011)

Commentaire

On fait l’hypothèse que les places de prison sont créées de manière linéaire entre 2012 et 2017, soit 6 667 places créées chaque année sur 6 ans. L’évaluation de cette mesure dépend comporte deux volets :

• le coût d’investissement relatif à la création d’une nouvelle place. Selon la Cour des comptes, selon les types de commande publique, le coût d’une nouvelle place s’élevait en 2008 entre 108 300 € (conception-réalisation, 100 % public) et 145 500 € (partenariats public-privé). En particulier, « les opérations réalisées dans le cadre de PPP sont plus coûteuses à court terme, car elles bénéficient d’une plus grande durabilité des matériaux, qui est censée permettre à moyen terme de diminuer les coûts d’entretien et de maintenance » (rapport pré-cité de la Cour des comptes, page 66) ;
• le coût de fonctionnement, obtenu à partir du coût de la journée de détention par détenu, qui s’élevait en 2009 entre 78,94 €/jour (gestion déléguée) et 86,59 €/jour (gestion publique) selon le projet annuel de performance (PAP) relatif à la justice annexé au PLF 2011, soit 82,77€/jour en moyenne.

On fait l’hypothèse que ces nouvelles places sont bien des créations nettes, et qu’il n’y a pas réhabilitation des places existantes (ce qui conduirait dans ce cas à ne pas comptabiliser de nouvelles dépenses de fonctionnement pour ces réhabilitations de places).

On aboutit ainsi à une dépense de fonctionnement de 1,2 Md€ (40 000*82,77*365) par an en rythme de croisière, et à un coût d’investissement compris entre 4,3 Mds€ (40 000* 108 300) et 5,8 Mds€ (40 000* 145 500) sur le quinquennat.

Le tableau ci-dessous détaille le coût par an sur la période, en fonction des hypothèses retenues :

A noter : par convention, notre chiffrage est exprimé en euros constants, et ne tient pas compte de l’inflation.