CELLULE DE CHIFFRAGE

Pourquoi le chiffrage ?

L'Institut de l'entreprise, fort du succès de son initiative visant à évaluer le coût budgétaire des programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2007, relance les activités de sa cellule de chiffrage. L'objectif est de permettre aux citoyens de forger leur propre opinion sur les propositions des candidats, sur la base d'une évaluation du coût des propositions, ce paramètre n'étant que l'un des critères permettant de juger de la pertinence d'une mesure.

La cellule de chiffrage des propositions de campagne mise en place par l’Institut de l’entreprise poursuit trois objectifs :

• elle vise d’abord à contribuer au débat public sur les projets qui s’affronteront en 2012, sur la base d’une expertise indépendante ;
• elle vise également à inciter les candidats à faire preuve de cohérence dans leurs propositions : par exemple, on ne peut pas, simultanément, multiplier les dépenses et s’engager à réduire la dette – sauf à indiquer précisément les économies budgétaires par lesquelles on entend financer les dites dépenses.  Par cette initiative, l'Institut de l'entreprise souhaite inciter les candidats à confronter en permanence les objectifs affichés et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre ;
• elle vise enfin à inciter les candidats à lever les éventuelles ambiguïtés qui pèsent sur leurs propositions.

Son objectif n’est pas de juger les programmes : il s’agit seulement d’apprécier leur coût, pas leur opportunité. Il ne s’agit pas davantage d’inviter les Français à choisir le "moins-disant", c’est-à-dire à voter pour le candidat dont le programme sera le "moins cher" : les élections présidentielles ne sauraient fonctionner sous la forme d'enchères inversées. Par cette initiative, l'Institut de l'entreprise souhaite inciter les candidats à confronter en permanence les objectifs affichés et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. 

Neutralité et expertise

Le chiffrage de l'Institut de l'entreprise est réalisé dans un esprit de complète neutralité, vis-à-vis des partis comme de l'administration publique. Ce faisant, l'Institut de l'entreprise entend apporter un éclairage pédagogique à la campagne afin de décrypter les grands enjeux économiques et sociaux de l'élection présidentielle, notamment en replaçant les débats dans une perspective de long-terme.

A cet égard, étant donné le contexte actuel de fortes contraintes budgétaires, la surenchère des promesses de campagne observée en 2007 ne se reproduira probablement pas avec la même intensité. Cela implique que l'activité de chiffrage sera moins focalisée sur l'évaluation du coût budgétaire des programmes que sur l'analyse des propositions des candidats en regard des grands équilibres économiques, fiscaux, budgétaires et sociaux. En d'autres termes, il s'agira de dire : d'où viennent les recettes ? Où vont les dépenses ? Quelles sont les conséquences économiques ou sociales prévisibles ? Comment les grands équilibres de notre modèle économique et social sont-ils susceptibles d'être modifiés ?

Modalités

Le chiffrage sera réalisé en priorité sur les programmes de quatre partis : PS, UMP, Modem, Front National. Ponctuellement, les propositions des autres partis seront chiffrés en fonction de leur actualité. A chaque fois que cela sera possible, l'évaluation des impacts économiques et des recettes sera aussi fournie, avec les limites inhérentes à un tel exercice: si les dépenses sont en général aisément quantifiables, les recettes font souvent l'objet d'incertitudes quant à leur périmètre ou leur rendement, ce qui en rend l'évaluation problématique.

La cellule de chiffrage a vocation à chiffrer les propositions de campagne - autrement dit, dans un premier temps, les déclarations des candidats dans les meetings ou dans les médias ; et dans un second temps, à partir de début 2012, les programmes proprement dit. La cellule considérera les propositions au sens large, c’est-à-dire qu’elle chiffrera également les "ballons d’essai" que les candidats lancent traditionnellement, en général avec certaines précautions oratoires, pour envoyer un signal à destination de telle ou telle partie de l’électorat.

La cellule n’a pas vocation à donner "un" chiffre, qui serait "LE" chiffre exact qui trancherait enfin les querelles d’experts. Bien souvent ce travail est impossible, en raison de l’ambiguïté des propositions, ou de leur caractère flou. En revanche,  la cellule de chiffrage a vocation à donner les raisons de ces imprécisions ou de ces ambiguïtés. Elle se livrera ensuite à un travail d’interprétation, en distinguant les différents scénarios possibles, pour aboutir à une fourchette de coût.

La cellule de chiffrage est constituée d’une équipe de quatre experts, divers par leur profil comme par leur sensibilité politique, qui sont tous des professionnels de la mécanique budgétaire. Leur anonymat constitue la garantie de leur indépendance.

La présentation des évaluations

Pour chaque évaluation, l'Institut de l'entreprise fournira cinq types d’informations :

• le résumé de la proposition, ainsi que sa source exacte ;
• son coût budgétaire annuel, mesuré en brut et à la fin de la législature ;
• un commentaire présentant le détail des hypothèses sous-jacentes, l’exposé du calcul arithmétique, justifiant l’amplitude d’éventuelles fourchettes et le recours à un "scénario central" ;
• une analyse des impacts économiques de la mesure, non réductibles à leur seul coût budgétaire ;
• la contrepartie éventuellement associée au coût de cette mesure (dans le cas d’une dépense nouvelle), qu’il s’agisse de la suppression d’une dépense fiscale, d’une économie budgétaire ou d’un impôt nouveau.

L'évaluation conduite sera une évaluation économique du coût des propositions, c'est-à-dire qu'elle ira au-delà des conventions de comptabilité nationales lorsque ces dernières ne rendent pas compte de façon transparente du coût réel pour la collectivité (c'est le cas des mesures qui ont pour effet d'augmenter le coût des achats publics, d'imposer des coûts de complexité administrative ou de faire prendre en charge des dépenses par des établissements publics).

Les évaluations de la cellule de chiffrage seront diffusées par voie de presse et mises en ligne au fur et à mesure sur Débat&co.

A quoi correspondent les chiffres communiqués ? Pourquoi donner un coût annuel ?

Le coût de chaque mesure est celui du dispositif en année de croisière (le coût annuel maximal atteint pendant la durée du quinquennat, généralement en fin de législature). Il s’agit d’un coût brut, c'est-à-dire hors compensation (qu’il s’agisse de prélèvement(s) nouveau(x), de la remise en cause d’exonération(s) sociale(s) ou de dépenses fiscale(s), ou d’économies budgétaires non intrinsèques à cette mesure). C’est ce chiffre qui est systématiquement mis en avant lors de la communication du chiffrage de chaque mesure, dans un objectif de lisibilité et de cohérence avec le principe d’annualité budgétaire.