Qu’on se le dise, le fédéralisme est de retour. En pointe jusqu’au Traité de Maastricht, l’espoir d’une Europe fédérale s’était progressivement éteint du fait de gouvernements et d’opinions publiques réticents à transférer de nouveaux pouvoirs à l’Union. Aujourd’hui, le fédéralisme est invoqué comme LA solution à la crise des dettes souveraines. Mais de quoi parle-t-on ?
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Dans une interview donnée au Financial Times le 13 octobre, Jean-Claude Trichet en donne sa vision (qui n’engage que lui). En particulier, il propose la création d’un ministre européen des Finances. Le journaliste du FT définit ainsi ses prérogatives : « broadly, Trichet sees a future finance Tsar as having three main tasks. The first would be economic surveillance with powers to impose decisions where necessary. Second, he or she would oversee the eurozone financial sector. Thirdly, he would represent the eurozone in global financial institutions 1 ».
Deux questions viennent alors à l’esprit : est-ce politiquement faisable ? Est-ce économiquement suffisant ?
1. La mise en place d’une telle institution implique une réduction drastique des prérogatives des Etats-membres dans le domaine budgétaire. Concrètement, cela signifie que les budgets votés par les Parlements seront soumis à un contrôle approfondi de l’UE, qui pourra opposer son veto si nécessaire. Dans quelle mesure l’opinion publique et notre classe politique sont-elles prêtes à procéder à un tel bouleversement ? Comme le laisse voir le terme utilisé par le journaliste pour qualifier ce nouveau ministre, quelle sera sa légitimité démocratique ? Si l’UE ne veut pas être accusée de substituer aux démocraties nationales une technocratie éclairée, il sera nécessaire d’élargir considérablement les pouvoirs du Parlement européen, seule institution directement élue par les citoyens.
2. Dans cette interview, Jean-Claude Trichet laisse entendre que la cause principale de la crise est le laxisme des gouvernements européens, qui n’ont pas respecté les règles du Pacte de Stabilité et de Croissance. Partant, la solution est bien de renforcer le contrôle européen.
Cependant, d’autres forces sont à l’œuvre. Il apparaît de plus en plus qu’il s’agit, non pas d’une crise de la dette souveraine, mais d’une crise de balance des paiements. Le problème, pour l’Espagne par exemple, n’est pas la mauvaise tenue de ses comptes mais la très faible compétitivité de son économie. Parce que ses performances à l’exportation sont très faibles, elle doit emprunter pour couvrir ses importations, ce qui lui est de plus en plus difficile.
En réalité, c’est dans la convergence des économies que réside la solution. Concrètement, cela nécessite des réformes structurelles très importantes (réforme du marché du travail pour plus de flexibilité, investissement lourd dans l’innovation, redéfinition de l’intervention publique) dans les pays du Sud (dont la France) pour rejoindre ceux du Nord. A court terme, ces réformes ont un effet dépressif sur la demande intérieure des pays concernés. Pour éviter la récession généralisée, il est nécessaire que les pays qui ont des marges de manœuvre (ceux du Nord) stimulent leur demande intérieure. Or nous en sommes encore loin !
La rigueur généralisée et imposée par le haut ne peut constituer l’unique voie de sortie. L’Euro ne sortira vivant de la crise actuelle qu’à condition d’accepter et d’assumer ce diagnostic. Ce dont l’Union a aujourd’hui besoin, c’est d’un approfondissement démocratique et d’une plus grande coordination des politiques macroéconomiques.
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Note
1. En gros, ce futur Tsar de la finance aurait selon Jean-Claude Trichet trois tâches principales. La première consisterait en une surveillance économique assortie d’un pouvoir de décision dont il pourrait user si nécessaire. Il aurait deuxièmement un rôle de supervision du secteur financier de la zone euro. Troisièmement, il représenterait la zone euro au sein des institutions financières internationales.
UN COMMENTAIRE
jacques
07 / 11 / 2011
J'essaye d'imaginer une rupture avec le système actuel où l'on a cru que le recours à l'emprunt auprès des banques contraindrait à la vertu les états (Merci Milton Friedman, jacques Rueff). Les états européens pourraient recourir à l'emprunt auprès de la BCE, cette dernière pouvant selon la conjoncture s'adosser à des Eurobonds ou faire marcher "la planche à billet" ce qui ne serait pas sans effet sur le cours de l'euro. Dans cette hypothèse la BCE aurait bien sûr un devoir d'appréciation sur les budgets des états emprunteurs et notamment juger du choix adapté de l'adossement (appel aux marchés = emprunts obligataires, création monétaire)peut-être en fonction des raisons de l'appel à emprunt de l'état (déséquilibre structurel, dépenses d'investissement,etc.). Je sais le poids de l'histoire économique et sociale dans chacun des pays de la zone euro et tout particulièrement l'Allemagne, je sais la nécessaire convergence des politiques fiscales pour éviter des concurrences fratricides au sein de l'Europe, je sais l'abandon d'une parcelle de souveraineté et je sais qu'il faudra institutionnaliser un contrôle démocratique renforcé sur l'exécution d'une politique votée par le parlement européen.