Analyses

Pour parvenir efficacement à « redistribuer les cartes », l’impôt annuel sur la détention du patrimoine doit être brutal et obliger à vendre. Déconnecté du revenu, il n’a de sens que s’il s’applique à tous. Cela s’est révélé impossible. Pour des raisons économiques, il a ainsi fallu supprimer ou alléger l’imposition des « outils de travail ». A l’origine, il ne s’agissait que des actifs des entreprises individuelles, mais il a vite fallu ajouter les participations des dirigeants des entreprises familiales, puis créer un régime spécial pour les autres membres de la famille. En outre, il a fallu, également dès le début, prévoir un allègement substantiel pour toute une série d’actifs à faible rentabilité (forêts, terres agricoles), et exonérer les œuvres d’art.

Ne restaient finalement exposés à une imposition disproportionnée aux revenus que quelques centaines de contribuables, la plupart dans le bas de la pyramide et quelques uns tout en haut.

Or ces cas particuliers posent un problème économique – pour les seconds, qui peuvent être tentés de vendre leurs actifs, le plus souvent des participations dans des entreprises françaises) – ou politique – pour le premiers, l’opinion n’acceptant pas ces situations, comme l’a montré, il y a quelques années, l’emballement médiatique incroyable sur les « pauvres propriétaires » de l’Ile de Ré qui se retrouvaient millionnaires sans l’avoir voulu !

Ces cas avaient été résolus en 1988 par le plafonnement du total ISF + impôt sur le revenu à 85 % du revenu. Mais, en 1993, le nouveau gouvernement (paradoxalement de droite !) a plafonné ce dispositif, pour lutter contre des optimisations, jetant au passage le bébé avec l’eau du bain !Le bouclier était une façon de revenir sur cette erreur. Il s’agissait de rétablir le plafonnement initial mais sans trop le dire. C’est cette habileté initiale qui se révèle aujourd’hui redoutablement destructrice.

Comment en sortir ?

La solution la plus radicale consisterait à renoncer à tout impôt annuel sur la fortune et à ramener le débat sur l’équité fiscale sur le seul impôt sur le revenu. On oublie un peu vite en effet que la mesure la plus lourde concernant cet impôt ne réside pas dans les mesures de l’été 2007 (la fameuse loi TEPA, qui a peu bénéficié aux titulaires de haut revenu, mais principalement aux classes moyennes – par le crédit d’impôt logement – et même populaires – par la mesure heures supplémentaires), mais dans la baisse généralisée du barème de l’impôt sur le revenu, réalisée, presque sans débat, par les gouvernements de Raffarin et Villepin en 2002, 2003 et 2005. Non seulement la perte de rendement de l’IR a été considérable (au total, le barème a été baissé de 15 % pour un coût de 10 Md€ avec les mesures d’accompagnement), mais, pour agir vite, on a perdu l’occasion d’une vraie réforme au profit d’une baisse proportionnelle de tous les taux. Compte tenu de la situation actuelle de nos finances, une telle occasion manquée ne va pas se présenter de sitôt. Une sortie par le haut, réclamée depuis longtemps notamment par MM Marini et Arthuis au Sénat, consisterait à supprimer l’ISF et à remettre sur le métier le barème de l’IR.

Une solution de compromis consisterait à garder l’ISF mais en changeant la finalité. Dans une telle approche, l’ISF n’ambitionnerait plus d’être un instrument de lutte contre les inégalités de patrimoine mais deviendrait un simple correcteur de l’IR. Cette réduction des ambitions se justifie par le constat fait plus haut : donner à l’impôt annuel sur le patrimoine une mission de réduction des inégalités supposerait de l’appliquer à tous les actifs sans faille, ce que le corps social et la classe politique (même de gauche !) ne sont pas disposés à accepter. En revanche un impôt annuel sur le patrimoine jouant un simple rôle de correctif de l’impôt sur le revenu peut se justifier de deux façons :

• sur le plan de la théorie, il s’agit de reconnaître une plus grande capacité contributive aux revenus tirés de la possession d’un actif (les « revenus fondés » des économistes classiques) ;
• sur un plan plus pragmatique, la détention d’un capital peut être utilisée comme un correctif de la fraude ; il s’agit alors d’une généralisation de la taxation sur les signes extérieurs de richesse… et tant pis pour les fourmis qui ont accumulé sans frauder !

La réforme consisterait à plafonner l’ISF seul (et pas à rétablir l’ancien plafonnement). Pour ne pas être trop dur pour les titulaires de bas revenu, le plafond devrait sans doute être de la forme : pourcentage - constante (par exemple : 15 % du revenu - 5 000 €). Bien entendu, immédiatement ou plus tard, une telle vision de l’ISF devrait s’accompagner d’une simplification de son assiette. Il serait aussi sans doute possible de satisfaire une vieille revendication : une mesure favorable à la résidence principale (non pas l’exonération sans plafond, parfois évoquée, mais un abattement en valeur absolue : par exemple, 300 000 €).

Au final, un article sur le bouclier se termine par une proposition de réforme sur l’ISF. Mais ceux qui ont lu le début attentivement n’en seront pas étonnés !

Aucune réforme intelligente (lire « équitable ») de notre système fiscal pour les ménages ne sera possible sans crever l’abcès de l’ISF. Cela n’est possible que si la gauche renonce à des postures faciles sur le sujet. L’enjeu est double : ne pas dissuader la droite de se lancer dans une telle réforme (et mettre le débat sur les vrais sujets : quel barème pour l’impôt sur le revenu et – mais le sujet est sensible – pour les droits de succession), et ne pas se lier les mains en cas de retour au pouvoir.

Car pour la gauche, la tentation des postures démagogiques aujourd’hui pourrait être la grenade dégoupillée de demain !