Analyses

Avec quelques bienfaiteurs des îles tropicales rassemblés par un honorable cabinet de conseil, vous formez une SNC qui fait construire des éoliennes à la Réunion pour un prix de 100 (vous pouvez aussi investir dans bien d'autres secteurs ultramarins). L'honorable cabinet s'occupe de tout et ne vous demande que des signatures. Notre Etat bienveillant vous accordera alors aussitôt une réduction d'impôt de 60. Si par malheur votre impôt normal sur le revenu est inférieur à 60 cette année, vous détiendrez une créance sur l'Etat qui vous permettra de bénéficier de cette manne un peu plus tard, lorsque vous serez revenu à meilleure fortune.

Mais sortir 100 de sa poche pour gagner 60, vous allez me dire que ce n'est pas vraiment rentable. Heureusement, il n'est pas nécessaire de débourser 100. Vous pouvez vous contenter d'apporter 50 à la SNC qui empruntera elle-même 50. Donc vous déboursez 50 et vous touchez 60, soit un gain automatique de 10 ou encore 20 % de votre mise sans aucun risque (l'Etat n'est pas encore au bord de la faillite).

Bien sûr, il y a une condition : si vous louez vos éoliennes à un exploitant local (les exploiter vous-même serait tout de même fatiguant), vous devrez lui rétrocéder 60 % de votre gain fiscal (soit 0,6 x 60 = 36). Je vous rassure tout de suite , cela ne remettra pas en cause votre gain de 60 brut (et 10 net) que vous pouvez considérer comme acquis.

Supposons que vos éoliennes soient amortissables sur 10 ans et que la SNC ait emprunté 50 sur cinq ans. Pendant 5 ans, la SNC supportera 10 d'amortissement et, mettons, 3 de frais financiers par an , elle louera les éoliennes à l'exploitant pour 13 et ne fera donc ni bénéfice ni perte, vous non plus, tout en remboursant son emprunt.

Au bout de 5 ans, la SNC possédera des éoliennes de valeur 50 et aura des capitaux propres de 50 (votre apport). Vous revendrez alors vos parts pour 14 à l'exploitant qui, en acquérant ainsi des biens de valeur 50, fera un gain de 36, soit 60 % de votre réduction d'impôt, ce qui permet de satisfaire la condition d'agrément de ces montages.

Finalement, en ayant déboursé 50, vous percevez 74 (60 + 14) et, comme vous faites une moins value de 36 sur la vente des parts de la SNC, vous pouvez aussi gagner 8 (26 % de 36) en imputant cette moins value sur les plus values de vos autres placements dans votre déclaration d'impôt. Gain net pour vous : 82 - 50 = 32 soit 64 % de votre mise ! Bon, il y a un bémol : il va falloir verser quelques grasses commissions au cabinet de conseil et aux autres intermédiaires qui vous auront initiés aux mystères de l'investissement outre-mer et de la loi Girardin mais vous pouvez marchander. Les amateurs d'écritures sacrées pourront toutefois consulter directement l'article 199 undecies B du CGI.

Le risque est éventuellement pour vous que la SNC ne recouvre pas assez de loyers, qu'elle fasse des pertes et que vous ne puissiez pas revendre vos parts pour 14. En pratique, il est très faible, les contrats passés entre vous, la banque et l'exploitant vous en prémunissant. Au pire, vous ne gagnez que 10, soit 20 % du placement en ne faisant rien. C'est quand même bien !

En principe, vous gagnez donc 32, l'exploitant ultramarin gagne de son côté 36 et les banquiers recouvrent normalement leur prêt, capital et intérêts compris. Le coût pour l'Etat est de 68 (60 en réduction d'impôt initiale et 8 en moindres prélèvements sur vos plus-values).

En faisant preuve d'une grande naïveté, on pourrait croire que la loi Girardin a pour objectif de favoriser les investissements outre-mer. Mais alors pourquoi l'Etat paye-t-il 68 pour accorder une aide de 36 à ces investissements ? Il serait bien plus efficace d'accorder directement ces 36 à l'exploitant ultra-marin sous forme d'aide à l'investissement. L'Etat n'est bien sûr pas capable d'un tel gaspillage de fonds publics. D'ailleurs, ce dispositif, autrefois connu sous le nom de loi Pons, a survécu à tous les gouvernements, de droite ou de gauche , on ne peut pas imaginer un tel consensus sur la légitimité d'une dépense fiscale dont la moitié est automatiquement dilapidée.

Il faut donc chercher un autre objectif et je n'en vois qu'un, la miséricorde de l'Etat devant les douleurs des victimes de l'ISF et de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux attachés aux investissements outre-mer permettent à chacune de ces victimes de récupérer quelques dizaines de milliers d'euros d'impôts (il n'y a pas de limites). Au total, ce dispositif coûte un milliard d'euros chaque année à l'Etat et ce coût est probablement sous-estimé en ne considérant que la réduction d'impôt initiale et pas les déficits fiscaux et moins values générés au cours des années ultérieures.

Si toutefois l'objectif réel est bien de compenser le coût de l'ISF pour les redevables de cet impôt, il serait plus efficace et plus juste de diminuer ses taux marginaux pour un même coût budgétaire. Tous les redevables de l'ISF en bénéficieraient automatiquement en économisant les commissions des arrangeurs.

Le projet de loi de finances prévoit un plafonnement de la réduction d'impôt à un niveau qui permettra de faire encore quelques heureux (les débats parlementaires tournent autour d'un plafond de 40 000 ou 50 000 € ou encore 15 % du revenu imposable !). C'est évidemment un pas dans la bonne direction mais il est insuffisant. Il faut purement et simplement supprimer ce dispositif.

Si l'Etat tient absolument à aider les investissements outre-mer par des dépenses fiscales plutôt que par de belles et bonnes subventions, histoire de ne pas augmenter les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires tels qu'ils sont mesurés par les comptables publics et nationaux, il y a au moins une mesure à prendre pour limiter la gabegie. Il faudrait abolir la disposition qui permet ces gains mirobolants, à savoir que la réduction d'impôt est calculée non pas sur la base de l'apport personnel de son bénéficiaire mais sur la base du montant de l'investissement réalisé sur place, lequel peut être financé largement par emprunt.