François Bayrou, Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan, François Hollande, Eva Joly, Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy. C'est dans cet ordre que les candidats à la présidentielle s'adressent aujourd'hui au monde agricole à l'invitation du principal syndicat du secteur, la FNSEA, qui tient congrès à Montpellier. Ils ont chacun quinze minutes pour présenter leur vision du défi alimentaire, du développement durable, de l'emploi ou encore de la formation. L'occasion de les sonder sur un sujet qui, parenthèse du salon de l'agriculture mise à part, ne fait pas recette. Au regard des coûts qu'il engendre pour la collectivité, il mérite pourtant qu'on s'y attarde.
Mise en place en 1962, la politique agricole commune avait pour objectif de garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Alors que 60 ans plus tard le déficit alimentaire de l’Union européenne atteint plus de 25 milliards d’euros, sans doute est-il temps de reconnaître qu’elle a échoué et d’en tirer les conséquences.
Fondée sur le protectionnisme, le PAC impose des prix artificiels bien au-dessus des cours mondiaux et protégés par des prélèvements aux frontières qui renchérissent nos aliments. Si les consommateurs européens consomment moins, c’est car ils paient des surprix qui ne sont rien d’autre que des taxes indirectes permettant des transferts de revenu des consommateurs, non pas vers les agriculteurs qui en ont le plus besoin, mais vers ceux qui ont le plus d’hectares, ou sont les plus efficients ou les plus chanceux. Ces prix artificiels conduisent périodiquement à des surplus, tantôt de céréales, tantôt de viande ou de lait, comme on l’a vu spectaculairement quand des millions de litres ont été répandus.
Opacité et connivence
Aux stricts obligations de la politique européenne, le gouvernement français, en étroite collaboration avec la FNSEA, a ajouté toutes sortes de contraintes, pour arriver à un système de plus de trois cents subventions accordées dans des conditions d’opacité et de connivence qui en gênent l’évaluation. Nos agriculteurs sont contraints de financer de multiples organismes qui monopolisent des filières dominées par la FNSEA (céréales, viande, lait, vin). Ils sont obligés de payer des contributions volontaires obligatoires – admirez la contradiction assumée ! – évaluées à plus de 300 millions d’euros, mais qui ne font l’objet d’aucune statistique sérieuse. « Sur ce pactole et les poches dans lesquelles il atterrit, on ne saura donc pas grand chose. »
Contrairement à nous, les Anglais et les Allemands interprète la PAC de manière libérale. En 1980, nous exportions deux fois plus que l’Allemagne. En 2010, pour la première fois dans l’histoire, elle nous a dépassés en exportant pour 50 milliards d’euros de produits agricole, contre 44 milliards pour nous – elle exporte même désormais plus de fromage que nous ! Pourtant la surface agricole y est d’un tiers inférieure et la part de l’agriculture dans le PIB deux fois moindre.
Un maquis de 300 subventions
Dans un récent sondage auprès de huit mille agriculteurs français, neuf sur dix répondent que ce ne sont ni les charges de travail, ni les incertitudes climatiques ou économiques qui les découragent, mais la paperasserie imposée par la PAC, à laquelle ils disent consacrer un tiers de leur temps. Tandis que leur nombre diminue, augmente celui des fonctionnaires gérant un maquis réglementaire de plus de trois cents subventions, européennes, mais aussi spécifiquement françaises.
Officiellement, le coût pour la France de la PAC ne serait que de 9 milliards. Il est vrai que les subventions au titre de la PAC ne sont stricto sensu que de 9 milliards par an. C’est pourtant le niveau le plus élevé de l’Union européenne : 50 % de plus que l’Allemagne. Mais si l’on ajoute d’autres subventions de l’Etat et des collectivités locales ainsi que l’énorme déficit de la Mutualité sociale agricole on arrive à un total de 31 milliards d’euros.
Une facture de 177 milliards d’euros
Loin de favoriser la survie des fermes familiales, l’argent de la PAC va à des gens qui n’en ont nul besoin. Parmi les 24 premiers bénéficiaires, chacun pour plus de cinq millions d’euros, il n’y a aucun agriculteur. Le premier est le volailler Doux, avec 63 millions. On trouve aussi le groupe de luxe LVMH pour son cognac, et les noms de Rothschild, de Dassault et du prince de Monaco, pour ses terres dans l’Aisne. La moitié du total est concentrée sur 10% des exploitants. 826 000 euros l’année dernière pour un seul riziculteur de Camargue.
Au total notre politique agricole coûte chaque année au contribuable plus de 31 milliards d’euros. Mais ce n’est pas tout. Il faut ajouter les surprix payés par les consommateurs. Nous payons en effet deux fois, en tant que contribuable, et beaucoup plus en tant que consommateur. Un think tank européen a calculé que, tandis que le consommateur américain paie ses aliments 10 % plus cher à cause du protectionnisme, le consommateur européen les payent 42 % plus cher, soit donc des surprix équivalant à plus du double de la TVA. Si l’on applique ce pourcentage à la seule consommation alimentaire des ménages à prix courants, telle que calculée par l’INSEE pour 2009, soit 349 milliards, on obtient plus de 146 milliards de surprix. Au total, notre politique agricole coûte donc aux contribuables 31 milliards au titre de multiples subventions, auxquels il faut ajouter 146 milliards payés par les consommateurs, soit un total de 177 milliards.
Une allocation unique de 1 200 euros par mois
Le 20 août 2010, en réponse à Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, j’avais proposé une solution simple : remplacer notre maquis bureaucratique de 300 subventions – plus ou moins discrètement favorable à des intérêts particuliers – par une seule prime correspondant au revenu moyen agricole, soit 1 200 euros par mois, versée à tout exploitant d’au moins 10 hectares, soit 2 400 pour un couple. Comme il en reste à peine 250 000, cela coûterait 7,2 milliards, au lieu des actuels 31 milliards de subventions et des 146 milliards de surprix.
Cela satisferait neuf agriculteurs sur dix et augmenterait le niveau de vie de tous les Français qui paieraient moins cher leur nourriture. Cela plairait aux consommateurs, aux contribuables, aux défenseurs de l’environnement, et surtout aux agriculteurs et éleveurs, qui verraient d’un coup leur revenu garanti, et cela d’une manière égalitaire, alors qu’actuellement la moitié des subventions est concentrée sur moins de 10 % de bénéficiaires, dont les plus gros ne sont même pas paysans.
Libérés de la paperasserie, nos fermiers seraient payés, non pas à ne rien faire, mais comme gardiens de la nature, de nos terroirs et de nos paysages, avec toute liberté pour produire ce qu’ils veulent, sans autre contrainte que de résider sur place, leur présence limitant les incendies et préservant la biodiversité. Point ne serait besoin de régulations détaillées, mais de directives écologiques simples : débroussaillage, économie d’eau, limitation des engrais chimiques, des pesticides et de la pollution des nappes phréatiques
Le gouvernement qui supprimera les obstacles à la libre circulation des aliments, les contributions volontaires obligatoires imposées aux agriculteurs, ainsi que nos 300 types de subventions, pour les remplacer par une allocation unique aux 250 000 agriculteurs professionnels, gagnera la reconnaissance des neuf dixièmes d’entre eux, économisera chaque année au moins 25 milliards d'euros de dépenses publiques, et surtout augmentera le niveau de vie de tous les Français.
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