Observatoire des finances publiques

Dans un livre publié en janvier dernier, M. Delattre et E. Lévy entendent faire « le vrai bilan de Sarkozy », qui serait surtout « un quinquennat à 500 Md€ » d’augmentation de la dette publique. Ce « bilan », et d’autres du même type, alimentent des discours où la responsabilité du déficit public est attribuée au président actuel.

Ces deux journalistes, et l’hebdomadaire Marianne pour lequel travaille l’un d’eux, m’ont largement cité et associé à leurs analyses. Je les ai en effet aidés à faire leurs calculs, mais je n’en tire pas les mêmes conclusions.

L’augmentation de la dette est la conséquence mécanique de l’accumulation des déficits publics et il s’agit donc de déterminer qui est responsable du déficit. Celui-ci peut d’abord avoir pour cause une activité économique insuffisante. Le gouvernement n’est que partiellement responsable de la plus ou moins forte croissance économique et sa part de responsabilité est très difficile à établir. La crise commencée en 2008 a ainsi touché quasiment tous les pays.

Avant 2007, 30 ans de laxisme budgétaire

Pour mesurer la part de responsabilité de chaque gouvernement dans l’évolution du déficit, il faut donc neutraliser l’impact des variations conjoncturelles du PIB, ce qui est habituellement fait en mesurant le « déficit structurel ». Le président de la République actuel a hérité en 2007 d’un déficit structurel compris entre 3,5 et 4 % du PIB, l’a aggravé jusqu’à 2010 où il a atteint environ 5 % du PIB puis l’a diminué et, en 2012, le déficit structurel sera très probablement ramené au-dessous de son niveau de 2007. Le vainqueur des prochaines élections héritera donc d’un déficit structurel inférieur à celui de 2007, lui-même imputable à trente ans de laxisme budgétaire.

Pour mieux différencier les responsabilités, il faut déterminer les mesures de politique économique qui sont à l’origine des variations du solde structurel d’une année à l’autre : le degré de maîtrise, ou de relâchement, des dépenses publiques, d’une part ; le montant des mesures nouvelles de hausse, ou de baisse, des prélèvements obligatoires, d’autre part. L’addition de leurs effets donne ce qu’il est convenu d’appeler « l’effort structurel ».

Cet effort structurel correspond approximativement à la variation du solde structurel d’une année à l’autre. S’il est négatif, cela signifie que l’évolution des dépenses et les mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires ont contribué à aggraver le déficit structurel, (et inversement s’il est positif).

Le nouveau traité européen qui vient d’être signé et la loi française de programmation des finances publiques imposent un effort structurel positif minimal pour les années à venir.

Dans un article publié en septembre dernier dans Sociétal, et résumé dans un billet précédent, j’ai calculé, pour la première fois, l’effort structurel réalisé chaque année de 1989 à 2010, en distinguant ses composantes relatives aux dépenses publiques et aux prélèvements obligatoires. En ajoutant les efforts qui seront probablement réalisés en 2011, sur la base des informations déjà disponibles, et en 2012, sur la base des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, les résultats apparaissent dans le tableau ci-joint.

L’effort structurel par législature (en % du PIB)

De la fin des années quatre-vingt à 2012, le déficit structurel a augmenté d’environ 2 points de PIB. Les gouvernements de gauche ont contribué à l’aggraver à hauteur de 4,7 points, du fait d’une très forte croissance des dépenses publiques dans les années 1989-1993 et d’importantes baisses des prélèvements obligatoires dans les années 1999-2002. Les gouvernements de droite l’ont globalement réduit de presque 3 points de PIB, avec un effort très significatif dans les années 1994-1997, un relâchement dans les années 2003-2007 et un nouvel effort dans les années 2008-2012, les mesures de redressement de 2011 et 2012 faisant plus que compenser celles qui ont été prises au début du quinquennat.

Pour que l’effort sur les dépenses soit positif, il faut que leur croissance soit inférieure à celle du PIB. Depuis 2008, il est donc beaucoup plus difficile de faire porter l’ajustement des finances publiques sur les dépenses que dans les années 1998-2002.

L’effort structurel a été particulièrement négatif pendant les années où la croissance économique a été soutenue (autour de 1990 et de 2000). La majorité parlementaire était alors à gauche, mais la droite aurait peut-être mené la même politique si elle avait été au pouvoir pendant ces périodes. La France ne fait des efforts de redressement de ses finances publiques que si elle y est contrainte par une pression extérieure : la création de l’euro dans les années quatre-vingt-dix ; la crise européenne des dettes publiques au début de la présente décennie.

La méthode de calcul de l’effort structurel et les résultats sont plus précisément développés dans mon article de Sociétal.