Le développement des systèmes informatiques a permis l’emballement planétaire d’une activité financière déconnectée de l’économie réelle. Les mêmes systèmes permettront, dès la fin 2012, de prévenir cet emballement, car ils rendent faisable une taxe uniforme sur les transactions financières. Certes, elle rapporterait moins aux Etats que beaucoup ne semblent l’espérer… mais c’est précisément parce qu’elle réussirait à arrêter l’emballement des flux de transactions !
Freiner la spéculation pour éviter que son moteur ne s’emballe
Taxer les transactions financières, James Tobin l’a proposé pour « jeter un grain de sable dans les rouages de la spéculation », et empêcher ainsi que, trop bien huilée, elle ne s’emballe.
C’était une idée de Keynes, pour les marchés d’actions. Tobin l’a appliquée aux marchés des changes. Aujourd’hui, les produits financiers mixent actions, monnaies et toutes autres sortes de choses : il s’agirait d’une taxe générale, à taux unique, sur toute transaction financière.
L’ensemble des transactions mondiales représente plus de 80 fois la valeur de la production disons que chaque euro de valeur produite s’achète et se vend tous les quatre jours ! À cette fréquence, la finance décroche de l’économie réelle et peut partir en tourbillon, avec au final, un risque d’effets destructeurs pour l’économie. L’image est de Keynes : « la spéculation ne fait pas de mal lorsqu’elle n’est qu’une bulle au-dessus d’un flot continu d’activités productives, mais ce n’est plus le cas lorsque l’activité productive n’est plus qu’une bulle dans un tourbillon spéculatif ».
Il faut freiner la constitution du tourbillon, et c’est ce que ferait la taxe Tobin. Taxer les transactions, à un taux très faible (0,05 %, 0,1 %…), dissuaderait celles qui ne visent qu’un petit profit — le profit qu’on peut faire, en moyenne, en quatre jours d’évolution d’un cours. Alors, les intermédiaires financiers auraient plus d’intérêt à mettre en relation directement l’acheteur initial et le vendeur final. L’activité de transaction serait reconnectée à l’économie réelle.
Donc, l’intérêt de la taxe Tobin est de réduire considérablement les flux de transactions financières. De combien ? De moitié, des 2/3… ont imaginé divers auteurs. Mais ça ne suffirait pas à éviter l’emballement !
Cela réduira d’autant le produit de la taxe.
Au final, que prélèvera-t-elle ? Une partie des plus-values générés par l’activité de banque d’affaires. Celle-ci pèse de l’ordre de 30 à 40 milliards d’euros par an pour la France ; et une partie seulement de ce montant, vient des transactions multiples que la taxe dissuaderait. On peut imaginer, au final, de l’ordre de 2 milliards d’euros de recettes pour la France, 50 milliards à l’échelle mondiale.
Cette recette modeste signerait son succès.
Si vraiment la taxe marche : est-elle faisable ? les Etats pourront-ils éviter l’évasion des transactions multiples entre établissements financiers, vers les Caraïbes ou ailleurs ?
Le risque est bien réel. D’ores et déjà, les plus gros engagements transfrontières en dollars sont entre les Etats-Unis et les « centres financiers des Caraïbes », et ils représentent, avec 3 800 milliards de $, plus du quart du PIB américain !
Encours en dollars
Source : rapport 2011 de la Banque des règlements internationaux ; XM représente la zone euro.
Le moment est venu
On peut imaginer que la complexité des produits financiers ouvre des boulevards à l’évasion fiscale.
Mais une taxe à taux unique simplifie grandement les choses : il suffit de taxer les flux de paiements, sans considération de leur motivation. Taxer à un même taux les opérations au crédit et au débit, sur tous les types de comptes. Si des pays n’appliquent pas la taxe, il suffira que les mouvements de, ou vers, ces pays, soient taxés à un taux double.
Encore faut-il que tous les flux soient recensés. Pas d’impôt sans recensement, on le sait depuis l’Antiquité…
Précisément, les opérations « en back-office » sont de plus en plus centralisées, ce qui est une occasion de les recenser. Le FMI a publié une étude de faisabilité qui le confirme, « il y a des avantages majeurs à collecter la taxe à travers les opérateurs de change et les chambres de compensation ». Le délai de mise en place de la taxe ? 18 mois, selon l’étude.
Quant aux transactions sur produits dérivés (dont beaucoup échappent à ces opérateurs centralisés), le problème du recensement devrait être réglé avant ces 18 mois : le G20 a décidé que toutes les transactions sur produits dérivés soient déclarées sur un registre électronique central, d’ici fin 2012.
Finalement, il n’y a plus qu’à décider à qui irait l’argent de l’impôt !
Et c’est là que ça se complique un peu : à l’État d’où la transaction part ? à celui où elle arrive ? à celui où sont déposés les comptes de l’établissement financier ? à celui d’où l’ordre est parti ? Chaque définition fournit son lot de clés des champs.
Cette difficulté-là, l’idée d’Attac la résout : faire de la taxe Tobin la première taxe mondiale.
50 milliards d’euros ne suffiraient certes pas à financer le Fonds mondial pour le climat, encore moins à sauvegarder l’ensemble des biens publics mondiaux, ni à éradiquer la pauvreté mais, une chose est sûre, il n’y a aucun risque que cet argent reste inemployé !
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