Taxe carbone aux frontières : convaincre l'UE et l'OMC
24.11.20110
Du projet UMP à l'accord PS-Europe Ecologie les Verts, la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne a la cote.
Contrairement au projet de 2009, rejeté par le Conseil constitutionnel, on viserait par cette taxe uniquement les gros émetteurs de carbone, concernés par le système des quotas au plan communautaire. Objectif recherché : éviter les fuites de carbone en taxant les importations vers l'UE dont le contenu carbone serait plus élevé en raison d'un environnement réglementaire moins strict en la matière.
Pour instaurer une telle taxe, qui équivaut à un droit de douane, les 27 devront donc se mettre d'accord. Et dans le cas où ils y parviendraient, encore leur faudrait-il convaincre l'OMC de l'équité du système.
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