La hausse de l'impôt sur le revenu à la loupe
15.11.20110
Le deuxième plan de rigueur du gouvernement prévoit que le barème de l'impôt sur le revenu 2012 et 2013 ne sera pas indexé sur l'inflation. Concrètement, cela signifie que pour les deux années à venir, les limites de tranches d'imposition resteront identiques à 2011. Ainsi, la probabilité sera plus grande, pour les contribuables dont les revenus auront augmentés ne serait-ce que du montant de l'inflation, de voir une partie de ces derniers imposés au taux supérieur.
Cela revient finalement à augmenter l'impôt sur le revenu sans toucher aux taux appliqués. Mais alors qu'une augmentation globale des taux aurait permis de maintenir la progressivité de l'impôt, ce raccourcissement des tranches va avoir un effet dégressif, les contribuables se situant dans le haut de tranche subissant une hausse d’impôt proportionnellement plus faible que ceux se situant dans le bas.
Par exemple, avec un barème gelé en 2012, un contribuable A déclarant 6 963 euros de revenus sera redevable de 6 963 - 5 963 (montant limite de la 1ère tranche en 2011, non imposé) * 0,055 = 55 euros soit 0,8 % de son revenu, et un contribuable B déclarant 11 963 euros le sera de 11 963 - 5 963 * 0,055 = 330 euros soit 2,7 % de son revenu. Alors qu’avec un barème indexé sur 2 % d’inflation, le contribuable A aurait été imposé à 6 963 - 6 088 (montant limite de la 1ère tranche initialement prévu dans le projet de Loi de Finances 2012) * 0,055 = 48 euros soit 0,7 % de son revenu et le contribuable B à 11 963 - 6 088 *0,055 = 323 euros soit 2,7 % de son revenu. On le voit, la désindexation conduit à une augmentation du taux d’imposition plus rapide pour le contribuable A que pour le contribuable B.
Mais cette mesure, qui fera peser l’effort supplémentaire davantage sur les classes moyennes que sur les ménages les plus aisés, est toutefois à replacer dans le contexte plus général des réformes fiscales intervenues depuis un an et qui n’ont pas épargné ces derniers : relèvement de la dernière tranche d’imposition de 40 % à 41 % en 2011, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus des capitaux mobiliers et surtaxation spéciale sur les hauts revenus dans la Loi de Finances 2012.
Reste à déterminer si l’ensemble des mesures prises forme un tout équilibré.
Note
Pour ceux qui ne seraient pas familiers du calcul de l'impôt par tranches, tout est expliqué ici.
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