Regards sur l'actualité

Par Odile Esposito

Depuis sa prise de fonction en mai, le nouveau gouvernement affiche une volonté très marquée d’intervenir sur les dossiers d’entreprises en difficultés. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a mis en place une cellule de crise qui s’occupe des entreprises les plus importantes. Et 22 commissaires au redressement productif ont été déployés dans chacune des régions. « N’ayez pas peur d’avoir de l’audace ! », a intimé Arnaud Montebourg à ces commissaires, en les présentant à la presse. Leur rôle est résumé par l’un d’eux, Philippe Malizard, commissaire pour la région Centre, dans une interview à « La Nouvelle République » : « détecter les difficultés d'entreprises le plus possible en amont avant d'en arriver au tribunal de commerce et les accompagner pour sortir de situations qui peuvent être conjoncturelles. Si le problème est grave, sans toutefois être en situation de redressement judiciaire, une commission confidentielle examine et propose des étalements de dettes fiscales ainsi que les dettes de charges sociales. Je serai en amont et l'entreprise devra me contacter rapidement. Le ministre nous a demandé d'être intrusifs en cas de mauvaise volonté des acteurs. »

Une position délicate

Une mission qui laisse quelque peu perplexes les avocats spécialisés. « Il est question que ces commissaires puissent aussi missionner des auditeurs, indiquait Laurent Jourdan, avocat associé du cabinet international Wragge & Co, lors d’une conférence organisée le 10 juillet en partenariat avec l’EACC (European – American Chamber of Commerce). Mais ce dispositif constitue-t-il une nouvelle forme d’alerte légale ? Jusqu’où peuvent aller les « intrusions » ? Et qu’en est-il du respect de la confidentialité ». L’action de ces commissaires risque d’entrer en conflit avec celle des tribunaux de commerce. « Nous sommes dans une position délicate, car c’est par nous que passe la loi, mais on nous demande de rester indépendants et de ne pas être en liaison avec les divers acteurs concernés, s’inquiétait Yves Lelièvre, le président du Tribunal de commerce de Nanterre, lors de cette conférence. A titre personnel, j’essaie d’avoir des relations avec le Ciri ou avec les médiateurs du crédit ou inter-entreprises, mais je ne vais pas plus loin. Nous agissons en fonction des règles du code du commerce. Avant la défaillance, il peut y avoir du monde qui s’occupe d’un dossier. Mais si la situation s’aggrave, il n’y a plus que nous ».

Avec cette escouade de « pompiers », que pourra faire concrètement le ministère du Redressement productif ? Pour le moment, ses actions ont pris plusieurs formes. « Nous avons eu une vague d’audits, constate Laurent Jourdan. Un audit sur l’ensemble de la filière de la sidérurgie pour Arcelor. Dans le cas de Fralib (l’usine de production de thé Lipton qu’Unilever a décidé de fermer près de Marseille), un audit a été commandé pour évaluer les deux solutions de reprise en compétition. Il s’est accompagné d’une médiation entre Unilever et les salariés, ce qui a permis de faire revenir le groupe anglo-néerlandais à la table des négociations ».

Menaces

Dans plusieurs dossiers, Arnaud Montebourg a brandi des menaces contre les entreprises. En mars, rendant visite aux salariés de l’usine de production d’aluminium Rio Tinto Alcan (ex-Pechiney) de Saint-Jean de Maurienne, en Savoie, il avait déclaré : « Rio Tinto ne pourra pas fermer ce site car il s’exposerait à une sanction de la loi et à une reprise sous forme d’expropriation que nous ferons voter ». Quatre mois plus tard, devenu ministre, il assure suivre « personnellement » le dossier. Il a demandé à EDF de reprendre les négociations avec le géant minier anglo-australien sur le prix de l’électricité consenti pour cette usine, ces tarifs étant la raison officielle avancée par Rio Tinto pour la fermeture du site. Mais sans résultat pour le moment. Arnaud Montebourg a aussi convoqué ces derniers temps plusieurs PDG de groupes s’apprêtant à annoncer des plans massifs de réduction d’effectifs : Philippe Varin, le patron de PSA (8.000 suppressions d’emplois en France), ou Chris Viehbacher, celui de Sanofi, auquel il a expliqué que « des destructions d’emplois seraient inacceptables » dans un groupe qui réalise « des milliards de profits ».

Dans d’autres dossiers, «l’Etat a exercé des pressions plus fines, indique Laurent Jourdan. Dans le cas de Translohr, la division tramway sur pneus du groupe alsacien Lohr, il a convaincu la RATP de renoncer à 5,1 millions d’euros de pénalités de retards dues pour deux lignes de la région parisienne, permettant ainsi une reprise de la société par Alstom. Pour Caddie, il a expliqué au FSI qu’il était important de monter une entreprise de taille européenne autour d’Altia », l’équipementier automobile qui a repris le fabricant de chariots de supermarché. Et dans le cas du groupe volailler Doux, « l’Etat est intervenu pour détendre la pression sur les éleveurs et organiser une reprise par le groupe Sofiproteol, poursuit Laurent Jourdan. De telles interventions peuvent être pertinentes si elles sont dosées et ciblées ».

« On est dans le fantasme »

Mais jusqu’où aller ? Yves Lelièvre cite l’exemple de Sealynx, un fabricant de joints en caoutchouc pour l’automobile, pour lequel Renault a dû s’engager à garantir un volume de commandes jusqu’en 2015 afin de faciliter la recherche d’un repreneur, et il met en garde : « il y a beaucoup d’équipementiers en situation difficile en ce moment qui ont, eux aussi, une clientèle composée à 80 % par Renault et à 20 % par PSA. Si Renault est trop mis à contribution, il risque de se retrouver dans une situation qui reviendrait à une gestion de fait ».

Quant aux deux armes brandies par le ministre, l’interdiction des licenciements abusifs et la possibilité de réquisitionner des sites en difficultés, elles risquent de se heurter au droit. « Pour les licenciements « boursiers », il existe un problème de définition, estime Laurent Jourdan. Et il y a eu un débat en jurisprudence qui a été tranché, à mon avis, depuis l’arrêt Viveo ». Début mai, la Cour de Cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé un plan social visant 64 salariés chez l’éditeur de logiciels Viveo car les motifs économiques de ces licenciements lui semblaient insuffisants. La Cour de Cassation a estimé, elle, que « la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement », en rappelant que « seule l'absence ou l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi entraîne la nullité de la procédure ». Pour l’avocat, il semble donc difficile d’aller au-delà d’un « renchérissement du coût dans l’hypothèse où un groupe prospère voudrait licencier ou fermer un site ».

Enfin, la réquisition d’un site qu’une entreprise voudrait fermer, alors qu’il est considéré comme rentable, pose, elle aussi, des problèmes. « L’idée de la loi en préparation est de pouvoir, dans ce cas, faire nommer par le président du tribunal de commerce un mandataire judiciaire qui pourra prendre des décisions, rappelle Laurent Jourdan. Mais on se heurte alors à plusieurs obstacles juridiques : l’atteinte à la propriété privée et à la liberté d’entreprendre, l’expertise à mener pour décider si le site est rentable, la définition du « prix du marché » lorsqu’il n’y a ni offre ni demande pour le site. Dans le cas de Technicolor à Angers, on peut considérer que le site est rentable ou pas. Tout dépend du type de production qui est visé. Ce qui est sûr, c’est qu’il fabrique aujourd’hui des décodeurs à un prix pas du tout rentable par rapport aux productions asiatiques. Pour Fralib, on est dans le fantasme de la Scop. Les salariés voudraient qu’Unilever cède pour un euro symbolique un parc de machines valant 7 millions et qu’il signe un engagement de sous-traitance pendant 10 ans, alors que le groupe invoque justement des surcapacités de production pour justifier cette fermeture ! »

Entre les intentions affichées par le gouvernement et ce qui sera effectivement appliqué, le fossé risque donc d’être important. En attendant, « on est en train de multiplier les réglementations à un point tel qu’on ne sait plus du tout où on en est, s’agace Yves Lelièvre. Pour résoudre un cas particulier, on nous concocte des usines à gaz extraordinaires qui seront ensuite inapplicables ». Dans ce domaine comme dans de nombreux autres, une stabilité ferait pourtant le plus grand bien aux entreprises.

Voir aussi le dossier - Industrie : la France a-t-elle besoin d'un plan ?