Regards sur l'actualité

La première, c’est que proportionnellement à leur résultat d’exploitation, les grands groupes paient moins d’impôts que les petites entreprises. La deuxième, c’est qu’il y a des choses qui sont taxées à l’étranger alors qu’elles devraient l’être en France – ce que l’on nomme l’optimisation fiscale. La troisième, dont nous aurions tort de ne pas nous réjouir, c’est que les grands groupes français sont des entreprises internationales qui réalisent – aussi – des profits à l’étranger ; on ne voit pas en quoi cela constitue un problème d’autant que ces profits sont taxés dans les pays où ils sont réalisés. Au final, sur ces trois raisons, deux seulement peuvent justifier qu’on s’y attaque.

Problème : l’analyse qui sous-tend la proposition du président sortant est biaisée à plusieurs égards. Tout d’abord parce qu’elle tend à considérer, à tort, que le résultat d’exploitation exprime la capacité contributive d’une entreprise. Estimer qu’une entreprise, endettée parce qu’elle investit, peut contribuer à l’effort collectif à la même hauteur qu’une autre, qui ne le serait pas, est injuste : si les grands groupes paient moins d’impôt, c’est aussi parce qu’ils sont plus endettés. Comparer les taux d'imposition des petits et des grands groupes proportionnellement à leur résultat d’exploitation n'a pas de sens.

Ensuite, parce que le président sortant envisage, à court terme, de taxer le chiffre d'affaires mondial des grosses entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros. Or taxer un chiffre d’affaire, même à un taux très bas, n’a aucun sens. Tout simplement car il ne mesure en rien la capacité contributive d’un groupe. Par ailleurs, l’imputation étant impossible avec une telle assiette, cela conduira à réimposer une activité déjà imposée ailleurs.

Enfin, parce que proposer, à plus long terme, une territorialité mondiale, en asseyant l’impôt sur les sociétés sur le bénéfice mondial consolidé, risque fort probablement d’être contre-productif. Vouloir faire payer aux entreprises la différence entre l’impôt acquitté à l’étranger et celui qui aurait dû l’être dans le pays d’origine revient en effet toujours à appliquer une pression à la baisse du taux d’IS sous peine de voir un certain nombre de grands groupes déménager leur siège. Dans un contexte de finances publiques tendu, ce « Darty à l’envers – si vous trouvez moins cher ailleurs, vous nous devez la différence », comme  le résume de façon imagée Michel Taly, constitue un outil pour le moins risqué. D’autant plus qu’il entraînerait des distorsions de concurrence entre les groupes français et leurs concurrents étrangers non soumis aux mêmes règles. Et qu’il serait, en tout état de cause, très complexe à mettre en place dans la mesure où il nécessiterait de renégocier un très grand nombre de conventions internationales régissant les règles de territorialité. Un chantier dans lequel aucun gouvernement ne s’est jusqu’à présent résolu à s’engager.

Plus fondamentalement, le problème de la France n’est pas tant que ses grandes entreprises ne paient pas suffisamment d’impôts mais qu’elles sont trop endettées et/ou insuffisamment rentables pour en payer davantage. Et, à ce titre, certains économistes se posent la question de savoir si la fiscalité n’encourage pas trop l’endettement. Or ce n’est pas en ajoutant une nouvelle taxe qu’on va les inciter à corriger leur nature. Pour y parvenir, il n’existe qu’une seule voie : réformer en profondeur les règles internes de taxation. Une voie qu’aucun candidat n’a pour le moment explorée.