Opposé à la mise en place de la TVA sociale, le nouveau président de la République entend bien la supprimer dès cet été dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative lors d’une session extraordinaire du Parlement. S’il reconnait qu’il existe un problème de charges sur les entreprises, pour lui, la priorité, n’est pas là. Reste à savoir quels sont les leviers que compte actionner François Hollande afin de permettre aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité.
Des charges trop lourdes
L’équipe sortante l’avait identifié comme le cœur du déficit de compétitivité de la France : la question du coût du travail, notamment en comparaison avec l’Allemagne, n’a eu de cesse d’être posée tout au long de la campagne présidentielle. Si François Hollande ne nie pas qu’il existe un problème en la matière, ses propositions de revalorisation du Smic ou d’accroissement du niveau des cotisations patronales sur les contrats courts tendront à aggraver un peu plus encore la situation, notamment pour des activités peu qualifiées.
Selon le rapport « Pour un choc de compétitivité en France » publié en début d’année par l’Institut de l’entreprise : « si le coût unitaire du travail relatif s’est apprécié de près de 20 % par rapport à l’Allemagne depuis 2000 […], il est resté sensiblement en ligne avec la moyenne de la zone euro notamment avec les pays du cœur industriel de l’Europe occidentale comme les Pays-Bas et la Belgique, et a augmenté moins vite qu’en Espagne ou en Italie ». Les avis divergent quant à la signification de ces résultats en termes d’évolution de la compétitivité des différents pays et donc à terme sur les solutions à appliquer. Dans l’édition 2012 de sa publication « Emploi et salaires », l’Insee indique ainsi qu’« un pays avec un coût de production élevé peut être plus compétitif qu’un autre avec un faible coût de production si sa productivité est supérieure ». Un point de vue partagé par l’économiste de l’Institut de l’entreprise, Jean-Marc Daniel qui indique que « si le coût du travail est plus élevé en France qu’en Allemagne, notre productivité est en réalité plus importante ». Il poursuit : « il ne faut donc pas tout focaliser sur ce paramètre. D’autant que les mesures en faveur de la réduction du coût du travail tendent à favoriser les entreprises où il y a beaucoup de travail au détriment des entreprises où il y a beaucoup de capital. Et ce sont ces dernières qui sont les plus dynamiques ». L’économiste explique que « pour retrouver de la compétitivité, le véritable enjeu se situe davantage au niveau des charges globales des entreprises, fiscalité comprise, qui restent élevées ». Dans les faits, selon les Comptes de la Nation (lien) dévoilés le 15 mai dernier par l'Insee, le taux de marge des entreprises a reculé de 1,5 point l'année dernière pour s'élever à 28,6 %, niveau le plus bas depuis 1986. Même recul du côté de leur taux d'autofinancement qui s’élève désormais à 67,2 %, en chute de 14,6 %.
Permettre aux entreprises d’investir et d’innover
Premières victimes de ce manque de fonds propres et de moyens financiers des entreprises : l’investissement et l’innovation. Jean-Marc Daniel prévient : « il faudra que le nouveau gouvernement veille à redonner aux entreprises les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour remédier à cette situation ». Si le nouveau chef de l’Etat semble en avoir pris conscience on peut néanmoins s’interroger sur l’efficacité des propositions qu’il a formulé. En effet, si la volonté affichée de François Hollande de revoir la fiscalité des entreprises avec notamment la mise en place d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % pour les très petites, semble répondre à cette préoccupation, elle ne le fait qu’en partie. « Il faut aller plus loin et réduire le taux d’IS à 15 % pour toutes les entreprises » précise l’économiste. Il complète : « le chef de l’Etat met également l’accent sur les PME et marginalise les grands groupes qui contribuent pourtant tout autant à l’enrichissement général ». Selon l’Insee, les 217 « grandes entreprises » représentent en effet 29 % des effectifs salariés (4 millions), 33 % de la valeur ajoutée, 48,7 % des exportations, 62 % de la Recherche et Développement. Les flux financiers que ces activités génèrent contribuent de manière importante à l’investissement et au patrimoine des Français, ainsi qu’à la position extérieure de la France.
Jean-Marc Daniel ne semble pas plus convaincu par la création d’une banque publique d’investissement : « organiser la gestion des fonds propres autour de l’Etat par le biais d’une telle banque en lieu et place des entreprises représente une erreur ».
Plus globalement, rappelons que le programme socialiste accumule plus de 30 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les entreprises. Une hausse de la fiscalité qui aura forcément un impact sur le niveau de compétitivité des entreprises et donc sur l’économie en général. En particulier, la tendance à faire porter sur l’activité économique le poids des choix collectifs des Français en termes de prestations sociales pose question. Comme le note Jean-Marc Daniel, « on peut légitimement se demander si sur le principe, c’est bien aux entreprises de financer certains éléments de la protection sociale et notamment les allocations familiales. Ne serait-il pas plus pertinent de solliciter davantage la solidarité nationale en transférant une partie de ces coûts vers les ménages via une augmentation de la CSG – en pratique 3 points ? »
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