Débat&co – Le Grenelle de l’environnement a contribué à populariser l’idée d’une taxe carbone ou "contribution climat énergie". Si une telle taxe devait voir le jour, quelle forme pourrait-elle prendre ?

Michel Taly – Dès lors qu’il existe un système européen de "quotas" pour les gros émetteurs de CO2, une initiative unilatérale ne devrait pas avoir pour effet de superposer deux types d’instruments (la taxe et les quotas) sur les mêmes acteurs économiques. La taxe ne peut donc intervenir que pour les acteurs hors quota, c'est-à-dire le secteur économique diffus : les services, les transports, l’agriculture, les administrations, les personnes morales sans but lucratif et les particuliers. Quant à la forme de la taxe, il nous a semblé qu’une taxe sur le contenu en carbone des biens et services au stade de la consommation finale, malgré ses avantages en termes pédagogiques et de protection de la compétitivité de l’économie française, devait être écartée : elle est trop complexe (et même utopique) si l’on veut approcher finement l’empreinte carbone réelle des biens et services ; et si elle est trop forfaitaire, elle pèse sur les prix et la consommation sans effet réel. La seule taxe réaliste est une taxe au moment de l’émission des gaz à effet de serre, c'est-à-dire concrètement au moment de la consommation de combustibles ou carburants. Une telle taxe existe déjà pour la plupart des carburants et certains combustibles : c’est la TIPP. Il suffirait de la réformer.

Débat&co – Quels seraient les écueils majeurs à éviter dans sa mise en œuvre ?

Michel Taly – Le premier écueil serait de multiplier les exceptions pour protéger les secteurs économiques fortement consommateurs d’énergie ou  les ménages à faible revenu. Cette protection, si elle est jugée nécessaire, doit se faire par des aides a posteriori et non par des exonérations qui enlèveraient toute efficacité au dispositif.

Le deuxième écueil serait de profiter de cette nouvelle taxe pour augmenter le niveau de dépenses publiques en France. Ce n’est pas parce qu’on utilise une nouvelle assiette qu’on a trouvé miraculeusement de nouveaux contributeurs : ce sont toujours les mêmes ménages et les mêmes entreprises qui sont ponctionnés ! Si l’on veut éviter les effets économiques et sociaux négatifs, il faut baisser d’autres taxes d’un montant équivalent.

Débat&co – De le cas où sa mise en place serait décidée de façon unilatérale, les produits français auraient-ils les moyens de rester compétitifs ?

Michel Taly – Seule une taxe au stade du consommateur final pèserait uniformément sur les produits importés et les produits nationaux sans peser sur les produits exportés. Mais, on l’a vu, une telle taxe nous paraît soit utopique, soit néfaste. Une taxe sur la consommation de combustibles et carburants a forcément un effet de dégradation de la compétitivité, car les mécanismes de compensation aux frontières, parfois appelés taxe carbone externe, ne peuvent jouer en fait que pour certains produits de base, qui sont plutôt dans le champ des quotas que de la taxe.

Débat&co – Avez-vous identifié des obstacles à la mise en place d’une telle taxe ?

Michel Taly – Il y a sans doute, pour une réforme aussi difficile, un problème de "timing". La taxe vise à obtenir des changements de comportement par une augmentation de prix. S’agissant du pétrole, ce signal prix est fourni, de façon exogène, par le prix du pétrole brut. Tant qu’on ne saura pas clairement si le prix actuel est stable ou appelé à baisser, il sera difficile de persuader l’opinion et les acteurs économiques que c’est le bon moment pour "en rajouter" avec une nouvelle taxe : aujourd’hui, le débat politique porte plutôt sur l’opportunité de compenser la hausse du prix du pétrole que sur celle de l’accentuer !