La plupart des acteurs de la société civile – entendue au sens hégélien du terme, à savoir tout ce qui est hors de la société politique – intègrent aujourd’hui le lobbying dans leur panel d’intervention. Plus ou moins ouvertement assumée selon les acteurs, la pratique du lobbying questionne le fonctionnement de nos démocraties représentatives.

Pour les uns, elle constitue une courroie de transmission entre les forces vives de la nation et les décideurs publics, permettant à ces derniers d’appréhender largement les réalités socio-économiques et de mieux ciseler a posteriori la décision politique. Pour les autres, le lobbying vient troubler et brouiller l’action des représentants du peuple, censés arbitrer en faveur d’un intérêt général quasi transcendant, qu’eux seuls pourraient appréhender (Rousseau ne les contredirait pas).

L’Assemblée nationale, en annonçant le 2 juillet 2009 qu’elle avait adopté des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts (ou "lobbyistes"), a visiblement tranché ce débat. Si la presse s’en est fait l’écho en entonnant les sirènes habituelles du "tous pourris" et en saluant la fin des "méchants" lobbies, il ne faut pas s’y tromper : la chambre du peuple a bien pris acte du fait que la loi est le fruit d’un processus de construction pendant lequel, qu’on le veuille ou non,  s’expriment de nombreux intérêts, souvent antagonistes, parfois convergents. Entreprises, fédérations professionnelles, syndicats, ONG, associations, think tank… autant d’entités qui font entendre leurs voix, et accessoirement, sollicitent les parlementaires.

La pratique du lobbying existe depuis belle lurette, mais souffrait d’une absence d’encadrement. Le système adopté par l’Assemblée, au terme d’un débat de 3 ans lancé et animé avec détermination par les députés Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost, est un premier pas essentiel. Il s’inspire du système communautaire, en vigueur au Parlement européen et en expérimentation auprès de la Commission européenne : les représentants d’intérêts seront tenus de s’enregistrer sur un registre public, devront respecter un code de conduite et bénéficieront d’un accès à l’Assemblée nationale.

A ceux qui s’en insurgeront, on répondra que cet accès existait déjà dans les faits, mais n’était pas transparent. A ceux qui pousseront des cris d’orfraies en s’élevant contre une "institutionnalisation", on répondra que oui, il s’agit bien de cela : intégrer le lobbying dans les rouages de la démocratie, afin de "canaliser cette force¹" et de bénéficier de sa capacité à faire passer l’information du bas vers le haut. Formulé autrement, il s’agit de s’orienter vers une démocratie plus délibérative, proche des principes de l’éthique de Discussion du philosophe Habermas et respectant des critères de publicité et de discursivité.

Toujours est-il qu’il s’agit là d’une première étape et que des ajustements seront certainement apportés : citons par exemple le passage à une accréditation annuelle permettant un meilleur suivi des intérêts en présence, une transparence accrue pour les émetteurs comme les récepteurs², la question du statut des collaborateurs parlementaires ou le suivi de l’empreinte législative… voire la création d’un "commissaire au lobbyisme", à l’instar du Québec ? Autant de sujets qui restent posés³.

Le Sénat devrait lui aussi adopter un dispositif de régulation à la rentrée 2009. Restera ensuite à l’étendre à l’exécutif (lieu par excellence de l’élaboration de la norme, même si la réforme constitutionnelle redore la fonction du Parlement en la matière) ainsi que le prônait il y a quinze ans déjà le Service central de prévention de la corruption⁴.

Géry Lecerf tient à préciser qu'il s'exprime à titre personnel.

Notes

1. Selon les recommandations du rapport sur "La force et l’influence normatives des groupes d’intérêt",  Laboratoire de sociologie juridique de Paris II,  réalisé sous la responsabilité de Mustapha Mekki, avec le soutien de la mission de recherche "Droit et Justice", juin 2009.

2. Voir à ce sujet la position de Transparence International France

3. Voir à ce propos les différents scénarios prospectifs élaborés par le réseau BASE, think tank regroupant de nombreux lobbyistes : http://www.ie-lobbying.com/Base/Atelier.ppt

4. Dans son rapport annuel de 1994-1995, le Service central de prévention de la corruption (qui dépend du Ministère de la Justice) soulignait que la réussite d’un encadrement du lobbying réside dans "un enregistrement des lobbyistes auprès du Parlement mais aussi d'un service interministériel représentant toutes les administrations. Une coordination rigoureuse doit en effet permettre aux pouvoirs publics d'avoir une vue synoptique immédiate des sollicitations dont ils sont l'objet."