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Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

par Xavier Lagarde | Publié le 1 octobre 2009 à 18h02
Annoncée par le président de la République, il y a près d’un an, confortée début septembre par la Commission Léger, probablement entérinée par le législateur en 2010, la suppression du juge d’instruction peut passer pour une réforme indiscutable. Sous le symbole cependant, que de complexité. Essayons d’y voir (un peu) clair.

Vers une régulation du lobbying

par Géry Lecerf | Publié le 9 juillet 2009 à 09h32
La plupart des acteurs de la société civile – entendue au sens hégélien du terme, à savoir tout ce qui est hors de la société politique – intègrent aujourd’hui le lobbying dans leur panel d’intervention. Plus ou moins ouvertement assumée selon les acteurs, la pratique du lobbying questionne le fonctionnement de nos démocraties représentatives.

Etudes d'impact : l'an zéro d'une législation moderne ?

par Géry Lecerf | Publié le 1 septembre 2008 à 10h22
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, adoptée le 21 juillet à une infime majorité, est le plus souvent analysée sous l’angle du rééquilibrage entre les différents pouvoirs, rarement sous l’angle de l’amélioration du processus d’élaboration de la norme. Or cette réforme confère une base constitutionnelle à l’obligation de réaliser une étude d’impact avant tout nouveau projet de loi.

Copé vs Olivennes : un partout, mais chacun chez soi

par Nicolas Vanbremeersch | Publié le 27 juin 2008 à 10h03
Deux projets occupent deux espaces parallèles du débat public. D'un côté, l'avenir de la télévision passionne les médias. De l'autre, le projet de loi "création et Internet" soucie les internautes. 

Quand les socialistes réveillent le débat libéral

par Nicolas Vanbremeersch | Publié le 30 mai 2008 à 09h30
Paradoxe : il aura fallu que des socialistes s’en emparent pour qu’un large public discute de l’idée libérale. 

Lobbying sur les OGM : deux poids deux mesures

par Géry Lecerf | Publié le 21 mai 2008 à 18h03
Dire que le débat sur le projet de loi relatif aux OGM a fait couler beaucoup d’encre serait un euphémisme. Dire qu’il a illustré l’hypocrisie et l’absence de transparence inhérentes à l’expression des groupes d’intérêt en France en serait également un.